La Revue Squire

Arbitrage - Mediation

Création du Centre d’Arbitrage de Jérusalem - 26/12/2013

Nadia Darwazeh, ancienne conseillère de la Cour d’Arbitrage de la CCI et avocate au Cabinet Curtis Mallet-Prévost, vient d’être nommée secrétaire général du centre d’arbitrage de Jérusalem (JAC). C’est ce que le Monde révèle dans son édition du 20 novembre. Nadia, avec qui nous avons eu le plaisir de travailler lorsqu’elle...

L’Exequatur des sentences arbitrales étrangères en France après le Décret de 2011 - 09/12/2013

Bien que les sentences arbitrales internationales soient par nature définitives et contraignantes, elles ne font pas nécessairement l’objet d’une exécution volontaire par les parties succombantes. Ainsi, lorsqu’une partie a obtenu une sentence favorable dans une autre juridiction et que l’autre partie ne l’a pas...

IBA Guidelines on Party Representation in International Arbitration: Adding clarity or confusion? - 02/12/2013

Over recent years a key criticism of the functionality of international arbitration has been the abundance of rules that apply to proceedings and the consequent confusion this causes. Where proceedings are conducted in domestic settings, parties can be reassured that their representatives will be familiar with the applicable...

Le délibéré arbitral : un processus délicat orchestré par le Président du tribunal arbitral - 10/10/2013

Le délibéré est un échange entre un ou plusieurs arbitres, qui leur permet de sous-peser les arguments des parties et d’échanger des opinions solo ou d’une manière collégiale et objective, ainsi que d’évaluer les points de fait et de droits exposés par les parties. Une sentence arbitrale doit toujours être rendue d’une façon...

La modernisation du droit de l’arbitrage en Belgique - 03/10/2013

En Belgique, la chambre des représentants a adopté le 16 mai 2013 un projet de loi modifiant la sixième partie du Code judiciaire relative à l’arbitrage. Par la loi 53-2743, la Belgique aligne son droit de l’arbitrage interne sur celui de l’arbitrage international tout en conservant une partie de son droit interne afin de...

La validité des clauses bilatérales de résolution des litiges optionnelles - 16/09/2013

Civ. 1er 12 juin 2013, n°12-22.656 La Cour de cassation a, par un arrêt du 12 juin 2013, expressément reconnu la validité des clauses bilatérales de résolutions des litiges optionnelles. Cette décision vient compléter une jurisprudence plus ancienne validant ces clauses (Civ. 1er 15 mai 1974, n°72-14.706). En l’espèce, la...

Noté pour vous en arbitrage - 13/09/2013

- La création de l’École de la Médiation du barreau de Paris, dont le cursus de 130 heures de formation qualifiante est destiné à sensibiliser, former les avocats à la médiation. Saluons cette initiative de notre Bâtonnier et des responsables de la Commission Médiation. - La Revue de l’Arbitrage n°1-2013 a publié une doctrine...

La République Démocratique du Congo adhère à la Convention de New York - 11/09/2013

La République Démocratique du Congo (RDC) a promulgué le 26 juin 2013 la loi n°13/023 autorisant l’adhésion de la RDC à la Convention de New York du 10 juin 1958 sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères. Elle entrera en vigueur 90 jours après le dépôt par la RDC des instruments de ratification...

Lu pour vous - 20/08/2013

Point de vue de Gérard Worms publié dans Les Echos du 10 juin 2013. Rappelons que Gérard Worms est le président de la Chambre de Commerce Internationale (ICC). Sans jamais citer l’arbitrage Adidas qui fait ces jours-ci l’objet d’une attention soutenue des médias, Monsieur Worms rappelle la différence entre l’arbitrage...

La révision du règlement d’arbitrage du Centre International d’Arbitrage de Hong Kong (HKIAC) - 14/08/2013

Le Centre International d’Arbitrage de Hong Kong (HKIAC) a publié son nouveau règlement d’arbitrage 2013. [ qui entrera en vigueur le 1er novembre 2013. Il vise non seulement à intégrer les observations des praticiens afin de renforcer les services du HKIAC aux parties et aux professionnels, mais également à assurer la...

Réforme de l’arbitrage en Belgique - 13/08/2013

La chambre des représentants belge a adopté le 16 Mai 2013 la loi numéro 53-2743 qui entrera en vigueur le 1er septembre 2013 et modifiera la sixième partie du Code judiciaire relative à l’arbitrage. Par cette loi, la Belgique aligne son droit de l’arbitrage interne sur le droit de l’arbitrage international en reprenant très...

Séminaire « Pratique de la Cour internationale d’arbitrage d’ICC : une référence mondiale » - 06/08/2013

Compte-rendu du séminaire organisé par la CCI le 4 juillet 2013 L’équipe arbitrage de Squire Sanders a participé au séminaire organisé sous l’égide de la Chambre de commerce internationale (« CCI ») relatif à la pratique de la Cour d’arbitrage internationale et au rôle du Secrétariat de la CCI dans les procédures...

Colloque : « L’argent dans l’arbitrage » - 01/08/2013

Compte-rendu du colloque « L’argent dans l’arbitrage » qui s’est tenu le 27 juin 2013 à la Maison du Barreau de Paris De grands praticiens de l’arbitrage international sont intervenus au colloque organisé par les Professeurs Thomas Clay et Walid Ben Hamida, sous l’égide des Universités de Versailles et d’Evry, consacré à...

L’insolvabilité de l’une des parties ne fait pas obstacle à l’application d’une clause d’arbitrage, dans certains cas… - 22/07/2013

Cass. Civ. 1, 28 mars 2013, n° 11-27.770 (Pirelli c/ Licensing Projects) Dans un arrêt du 28 mars 2013, la Cour de cassation vient clarifier l’articulation entre les procédures collectives et le droit de l’arbitrage. Une société italienne qui avait concédé une licence exclusive de marque à une société espagnole. À la...

International arbitration 2012 - 15/07/2013

ICC reports ‘high level of activity’ whilst LCIA notices a ‘healthy increase’ in casework ICC – Key Facts In 2012 applications for arbitration from the ICC saw a small decrease of 4.65% to 759 requests, down from 796 in 2011. But the ICC maintains that it has seen ‘exceptional activity’ over the last 4 years, with yearly...

Arbitrage : noté pour vous - 05/07/2013

Peut-on être juge et arbitre ? Question métaphysique posée par gros temps d’escroqueries en bande organisée. Les récoltes sont mûres (avec ou sans accent circonflexe) pour instaurer quelques incompatibilités pour l’exercice de la noble mission d’arbitre. L’exemple de Pierre Estoup(fade) n’est pas pour rassurer les...

« Médiateur, métier d’avenir » - 24/06/2013

Titre de l’article de Jacqueline de Linares, publié en page 79 du Nouvel Observateur (n°2534 du 30 mai 2013). Il est cocasse de relever que dans son édition des 16 et 22 mars 1989, le Nouvel Obs publiait déjà un article en pleine page sous le même titre. Le sous-titre était alors « Pragmatique et un rien psy, les...

Deux nouveaux centres de médiation communautaristes : le Centre de Médiation des Notaires de Paris et celui des huissiers de justice - 05/06/2013

Le Centre de Médiation des Notaires de Paris a été inauguré le 14 février dernier, celui des huissiers est annoncé [1]. La durée de la mission du notaire médiateur est de trois mois à compter de sa désignation. Les parties peuvent demander la prorogation de ce délai ou accepter cette prorogation sur proposition du Centre et à...

L’Huissier-Médiateur - 05/06/2013

Depuis l’adoption du décret 2011-1173 du 23 septembre 2011, les huissiers de justice, y compris salariés, ont la possibilité d’exercer, à titre accessoire, une activité de médiation conventionnelle et judiciaire. Ils doivent au préalable en informer la chambre régionale dont ils relèvent ainsi que le procureur général près la...

Lu pour vous en arbitrage - 04/06/2013

• Que penser du copieux article de Laurence Neuer (journaliste depuis plus de 10 ans, docteur en droit et auteur d’un ouvrage de référence sur le troc international) paru dans le Point du 26 avril « Justice : l’arbitrage, juge et partie » ? C’est assez inquiétant. Il est question de soupçon de corruption...
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