La Revue Squire

Arbitrage - Mediation

Un tribunal arbitral d’origine légale peut poser une question préjudicielle à la CJUE - 17/09/2014

CJUE, 13 février 2014, Affaire C-555/13, Merck Canada Inc. c/ Accord Healthcare Ltd et a. La Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après « CJUE ») a rendu le 13 février 2014, une ordonnance précisant la possibilité pour les tribunaux arbitraux d’interroger la CJUE à titre préjudiciel conformément à l’article 267 du Traité...

The New LCIA Rules 2014 - 15/09/2014

The London Court of International Arbitration (“LCIA”) has announced the adoption of its much anticipated new arbitration rules (the “2014 Rules”), which will apply to any arbitration proceedings instigated on or after 1 October 2014, unless the parties agree otherwise. The LCIA is one of the world’s leading international...

De l’importance d’une clause de conciliation préalable bien rédigée - 10/06/2014

Cass. com., 29 avril 2014, n° 12-27.004, SAS Medissimo c/ SAS CGI France Les modes alternatifs de règlement des litiges se sont très largement développés ces 20 dernières années avec une déjudiciarisation croissante. Une procédure de conciliation préalable permet le plus souvent de mettre un terme rapide et définitif à...

Seule une véritable sentence arbitrale peut faire l’objet d’une exequatur - 22/04/2014

Obtenir une sentence favorable est primordial, pouvoir la faire exécuter l’est encore plus. Cass. Civ.1, 5 mars 2014, n° 12-29112 L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 5 mars 2014 précise une nouvelle fois que seule une véritable sentence arbitrale peut faire l’objet d’une exequatur. Après...

En février, Paris fut la capitale des modes alternatifs de règlement des litiges - 25/03/2014

Se sont tenues, quasiment simultanément, la 17ème journée de l’arbitrage international de l’IBA (17th Annual IBA International Arbitration Day) à la Mutualité et la 9ème compétition internationale de médiation de la CCI. Après une réception à l’hôtel de ville le 13 février, les congressistes IBA (plus de 800) ont achevé leur...

Lu dans La Revue de l’arbitrage - 24/03/2014

La Revue de l'Arbitrage, 4ème trimestre 2013, est parue avec un article de doctrine de Laurent Levy et Fabrice Robert-Tissot, tous deux avocats arbitragistes à Genève sur « L’interprétation arbitrale ». Il est question de l’interprétation par les arbitres du contrat sous-jacent et du droit applicable au fond du...

PROCHAIN VENDREDI VELASQUEZ... Regards croisés sur la médiation à l’international / La pratique anglo-américaine face à celle du continent européen - 18/03/2014

Vous êtes cordialement invités à assister au prochain "Vendredi Velasquez" du cabinet Squire Sanders.

La presse quotidienne et hebdomadaire de ce début d’année donne une place de choix à la médiation - 03/03/2014

  Signalons un article paru dans Le Monde daté du 28 janvier 2014 intitulé « L’efficacité discrète de la médiation en entreprise » où s’exprime Martine Sêpieter, présidente du Réseau des Médiateurs en Entreprise et Responsable national de la médiation à la SNCF. « La médiation a tardé à se développer en...

London - A world class centre for litigation - 21/02/2014

London is fast emerging as a city at the forefront of both commercial litigation and international arbitration. Over the last ten years London has experienced a surge in popularity amongst parties wishing to resolve both domestic and international disputes. England has for a long time been regarded as a key financial centre but...

Alternative Dispute Resolution and English Legal Proceedings - 18/02/2014

Le code de procédure et les tribunaux anglais incitent à la médiation Alternative Dispute Resolution (ADR) refers to all forms of dispute resolution methods other than court proceedings and arbitration.  Litigation in England and Wales is governed by the Civil Procedure Rules (CPR) which encourage cost saving,...

Médiation - 12/02/2014

La Gazette du Palais des 17 et 18 janvier 2014, traite de « La tentation de la médiation obligatoire », une étude réalisée par Fabrice Vert, conseiller à la Cour d’appel de Paris et coordonnateur de l’activité des médiateurs et conciliateurs de justice. 2013 fut l’année de la médiation, nous sommes nombreux à...

Squire Sanders Paris et les mardis de l’arbitrage commercial international : conférences de la commission Paris-Alger du Barreau de Paris - 07/02/2014

Le département International Dispute Resolution (IDR), représenté par Antoine Adeline et Eduard Salsas, assiste depuis le mois de décembre 2013 aux mardis de l’arbitrage commercial international sur le développement du droit de l’arbitrage en France et en Algérie. Ce cycle de conférences mensuelles, prévu jusqu’au mois de juin...

Places d’arbitrage : Paris v. Londres - 15/01/2014

“What makes London so special? (in arbitration)?”. Propos remarquables tenus par Lucy Scott-Moncrieff, Président de la Law Society of England & Wales, le 15 novembre 2012 à l’Intercontinental Hotel de Seoul lors d’une conférence sur l’arbitrage international. On entend parfois que Paris serait la première place d’arbitrage...

Création du Centre d’Arbitrage de Jérusalem - 26/12/2013

Nadia Darwazeh, ancienne conseillère de la Cour d’Arbitrage de la CCI et avocate au Cabinet Curtis Mallet-Prévost, vient d’être nommée secrétaire général du centre d’arbitrage de Jérusalem (JAC). C’est ce que le Monde révèle dans son édition du 20 novembre. Nadia, avec qui nous avons eu le plaisir de travailler lorsqu’elle...

L’Exequatur des sentences arbitrales étrangères en France après le Décret de 2011 - 09/12/2013

Bien que les sentences arbitrales internationales soient par nature définitives et contraignantes, elles ne font pas nécessairement l’objet d’une exécution volontaire par les parties succombantes. Ainsi, lorsqu’une partie a obtenu une sentence favorable dans une autre juridiction et que l’autre partie ne l’a pas...

IBA Guidelines on Party Representation in International Arbitration: Adding clarity or confusion? - 02/12/2013

Over recent years a key criticism of the functionality of international arbitration has been the abundance of rules that apply to proceedings and the consequent confusion this causes. Where proceedings are conducted in domestic settings, parties can be reassured that their representatives will be familiar with the applicable...

Le délibéré arbitral : un processus délicat orchestré par le Président du tribunal arbitral - 10/10/2013

Le délibéré est un échange entre un ou plusieurs arbitres, qui leur permet de sous-peser les arguments des parties et d’échanger des opinions solo ou d’une manière collégiale et objective, ainsi que d’évaluer les points de fait et de droits exposés par les parties. Une sentence arbitrale doit toujours être rendue d’une façon...

La modernisation du droit de l’arbitrage en Belgique - 03/10/2013

En Belgique, la chambre des représentants a adopté le 16 mai 2013 un projet de loi modifiant la sixième partie du Code judiciaire relative à l’arbitrage. Par la loi 53-2743, la Belgique aligne son droit de l’arbitrage interne sur celui de l’arbitrage international tout en conservant une partie de son droit interne afin de...

La validité des clauses bilatérales de résolution des litiges optionnelles - 16/09/2013

Civ. 1er 12 juin 2013, n°12-22.656 La Cour de cassation a, par un arrêt du 12 juin 2013, expressément reconnu la validité des clauses bilatérales de résolutions des litiges optionnelles. Cette décision vient compléter une jurisprudence plus ancienne validant ces clauses (Civ. 1er 15 mai 1974, n°72-14.706). En l’espèce, la...

Noté pour vous en arbitrage - 13/09/2013

- La création de l’École de la Médiation du barreau de Paris, dont le cursus de 130 heures de formation qualifiante est destiné à sensibiliser, former les avocats à la médiation. Saluons cette initiative de notre Bâtonnier et des responsables de la Commission Médiation. - La Revue de l’Arbitrage n°1-2013 a publié une doctrine...
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