La Revue Squire

Arbitrage - Mediation

Stephan Adell nommé à la Cour internationale d’arbitrage de l’ICC - 06/07/2015

Stephan Adell, collaborateur senior à Paris, au sein du département International Dispute Resolution de Squire Patton Boggs, vient d’être nommé membre de la Cour internationale d’arbitrage de l’ICC pour un mandat de trois ans. Les membres de la Cour sont désignés par le comité mondial de l’ICC sur proposition des comités et...

Colloque semestriel d’arbitrage de Science Po Law School - 11/06/2015

Le Colloque semestriel d’arbitrage de Science Po Law School s’est tenu le 18 mai 2015, rue des Saint-Pères, avec parmi les intervenants Fernando Mantilla Serrano, Hugo Draetta (Key speaker), Antonias Dimolitsa, Diego Fernandez Arroyo comme modérateur. Le colloque s’est déroulé en anglais. Monsieur Draetta a publié deux...

A lire en arbitrage - 11/06/2015

Le 1er numéro 2015 de la Revue de l’arbitrage du Comité Français de l’Arbitrage vient d’être diffusé avec deux articles de doctrine, l’un sur la vraie nature juridique de l’arbitrage du Professeur Vincent Heuzé et l’autre sur le nouveau règlement de la London Court of International Arbitration de V. V. Veeder. La...

Arbitrage Adidas : état des lieux et mise en perspective - 20/05/2015

CA Paris, 17 février 2015, RG n° 13/13278 Le 17 février 2015, la Cour d’appel de Paris a accueilli la demande des sociétés CDR[1] de réviser la sentence arbitrale rendue le 7 juillet 2008, qui avait accordé aux liquidateurs du groupe Tapie la somme de 240 millions d’euros et aux époux Tapie la somme de 45 millions d’euros....

Les nuances de l’effet négatif du principe de compétence – compétence : appréciation comparative entre la jurisprudence anglaise et française - 29/04/2015

Alors que les juridictions françaises et anglaises reconnaissent le principe de compétence-compétence qui établit que les tribunaux arbitraux sont compétents pour connaître leur propre juridiction[1] , elles se positionnent différemment quant à l’acception de son effet négatif, à savoir la priorité qui serait accordée aux...

Mediation: An effective method of Dispute Resolution? A working example within Squire Patton Boggs - 27/04/2015

Since 2010 the Squire Patton Boggs’ Manchester and Leeds UK offices have been involved in a large scale mediation Project on behalf of Institutional Lender clients.   After the economic crash in 2008 many residential properties were repossessed by lenders who made large losses on the sums they advanced. In part this was...

Concours International Francophone de Médiation organisée par le CMAP - 24/04/2015

La septième édition du Concours International Francophone de Médiation, organisée par le CMAP, s’est tenue du 16 au 19 mars 2015 à Paris, une occasion unique pour les étudiants, futurs avocats, chefs d’entreprise, juristes et notaires de se confronter à la médiation. Comme chaque année, plus de 120 étudiants se sont affrontés...

« La médiation judiciaire : déjà 20 ans » - 24/04/2015

La Première Présidente de la Cour d’appel de Paris a décidé de promouvoir la médiation en créant une unité de médiation avec pour objectif un développement harmonieux et significatif de ce mode amiable de résolution des différends. Un colloque pour célébrer dignement les 20 ans de la loi sur la médiation judiciaire se tiendra...

A lire en arbitrage - 24/04/2015

Denis Bensaude a publié sa 20ème chronique de jurisprudence de droit de l’arbitrage dans la Gazette du Palais datée des 13 et 14 mars 2015. Vous y trouverez comme à l’accoutumée des commentaires pertinents sur plusieurs arrêts remarquables, tant en arbitrage international qu’interne.   J’ai relevé, mais vous invite...

L’indépendance et l’impartialité de l’arbitre conditionnent la validité de la sentence arbitrale - 10/04/2015

Cass. civ. 1ère, 18 décembre 2014 n°14-11085 Dans un contexte où la transparence est le mot d’ordre, la question de l’indépendance de l’arbitre et ses conséquences se retrouve à nouveau au centre des débats.  Si le principe de l’obligation de révélation posé par l’article 1456 du Code de procédure civile, aux termes...

La 10th ICC International Commercial Mediation Competition s’est déroulée à Paris du 6 au 11 février 2015 - 23/03/2015

Pour cette 10ème édition, 67 équipes du monde entier se sont affrontées, dont 4 équipes brésiliennes, 4 australiennes, plusieurs canadiennes et pour la première fois, une équipe biélorusse. Comme il se doit, une université chinoise (Wuhan) était bien représentée. La finale s’est tenue le 11 février à la Maison du Barreau...

Le principe du contradictoire - 19/03/2015

Cass. civ. 1ère, 5 novembre 2014, n°13-11.745 La Cour de cassation sanctionne un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 13 janvier 2013 qui avait débouté une demanderesse luxembourgeoise de sa demande d’exequatur d’une sentence CCI prononcée en 2007 à New-York. La Cour d’appel avait estimé que l’arbitre unique n’avait pas...

La Cour d’appel de Paris a accueilli la révision de la sentence arbitrale dite « Adidas » - 20/02/2015

La Cour d’appel de Paris – Pôle 1 – Chambre 1, le 17 février 2015 a accueilli la révision de la sentence arbitrale dite « Adidas » du 7 juillet 2008 au corps défendant du Directeur Général actuel du FMI (décidément les directeurs généraux du FMI sont assidus devant les juridictions françaises) et a ordonné la...

L’enseignement de droit international et comparé de l’arbitrage commercial à l’université Queen Mary de Londres : un témoignage - 19/02/2015

L’initiation au droit de l’arbitrage commercial international au sein de l’université de Queen Mary à Londres [1] en 2013-2014 m’a motivé dans ma décision de me spécialiser dans ce domaine. Dans cette optique, j’ai désormais la chance de pratiquer ce droit quotidiennement dans le cadre de mon stage au département Contentieux et...

Clause de conciliation insérée dans un acte notarié - 16/02/2015

La Cour de cassation, 1ère civ., le 1er octobre 2014, dans une affaire Quito c/ Chebanca n°13-17920, a cassé un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui n’avait pas donné plein effet à une clause de conciliation insérée dans un acte notarié. Il s’agissait d’un acte relatif à une saisie immobilière. Ainsi, la procédure...

Irrégularité dans la composition d’un tribunal arbitral - 11/02/2015

Cass. civ. 1, 18 déc. 2014 n° 14-11.085, F-P+B Chaque mois, le sujet passionnel de l’indépendance et de l’impartialité des arbitres fait l’objet de recours judiciaires. Des sentences arbitrales sont annulées par la Cour de cassation au motif que le tribunal arbitral avait été irrégulièrement composé. En l’espèce, une partie...

Du nouveau en matière d’arbitrage d’investissement
L’adoption par l’Assemblée Générale des Nations Unies de la « Convention de Maurice sur la transparence »
- 06/01/2015

L’Assemblée Générale des Nations Unies a approuvé le 22 octobre 2014 la Convention sur la transparence dans l’arbitrage international d’investissement mettant aux prises un État hôte et un investisseur étranger sur le fondement d’un traité. Héritier direct du Règlement sur la transparence élaboré par la « Commission des Nations...

Quels remèdes face à l’inaction du centre d’arbitrage saisi par les parties ? Illustration de quelques pistes en droit français - 02/01/2015

Au cours d’une procédure arbitrale administrée par un centre d’arbitrage, une partie à l’instance est susceptible d’être lésée par l’inaction de l’institution choisie. Peu nombreuses, les solutions proposées par le droit français comprennent l’assignation du centre d’arbitrage devant les juridictions de fond au titre d’une...

L’arbitrage GAFTA : un exemple d’outil spécialisé efficace dans la résolution des litiges - 31/12/2014

La Grain And Feed Trade Association (« GAFTA »)[[1]]url:#_ftn1 est un organisme professionnel international basé à Londres, né en 1971 de la fusion entre la London Corn Trade Association (fondée en 1878) et la Cattle Feed Trade Association (fondée en 1906). Il est omniprésent et incontournable dans son secteur, bien que peu...

Clause de conciliation obligatoire prévue dans un contrat - 22/12/2014

Cass. Ch. mixte 12 décembre 2014 n°13-19.684 Par un arrêt du 12 décembre 2014, la Chambre mixte de la Cour de cassation rappelle qu’une procédure de conciliation, rendue obligatoire en cas de litige par une clause du contrat, ne peut pas être mise en œuvre au cours de l’instance judiciaire si elle ne l’a pas été préalablement...
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