La Revue Squire

Arbitrage - Mediation

Faire financer son arbitrage par un tiers : quelle procédure ? - 24/04/2018

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Le financement des litiges par des tiers : évolutions récentes - 23/04/2018

À la suite de notre article sur le financement de l’arbitrage par les tiers en 2013,[1] nous avons souhaité faire un point sur son essor, en France et à l’international. Si le recours à cette pratique pour financer les litiges a eu globalement tendance à s’intensifier, cela semble surtout avoir été le cas à l’international et...

La médiation était à la fête en ce mois de mars 2018 - 12/04/2018

Comme chaque année en mars, le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) organisait le concours international de la médiation francophone. Pour cette 10e édition qui s’est déroulée entre le 19 et le 22 mars, 44 équipes d’étudiants de Master d’écoles de commerce ou élèves avocats se sont affrontés lors de jeux de rôles...

La clause d’arbitrage contenue dans un Traité Bilatéral d’Investissement conclu entre des États membres de l’UE n’est pas compatible avec le droit de l’Union - 10/04/2018

CJUE, grande chambre, 6 mars 2018, C-284/16, Slowakische Republik c. Achmea BV Nous rapportions dans un précédent article[1] que les conclusions de l’Avocat Général Wathelet soutenaient que la clause d’arbitrage contenue dans un Traité Bilatéral d’Investissement (TBI) conclu entre deux États membres de l’UE était valide....

Vers plus de transparence – La modification des Guidelines de la London Court of International Arbitration, concernant le rôle du secrétaire arbitral - 09/02/2018

Alors que la pratique de l’arbitrage international prend de plus en plus d’ampleur dans le monde des affaires et que de très nombreuses clauses compromissoires désignent le règlement d’arbitrage de la London Court of International Arbitration (L.C.I.A) comme étant applicable à leur procédure, il est intéressant de se pencher...

Arbitrage accéléré : table-ronde le 24 janvier 2018 - 11/01/2018

Arbitrage d’urgence, procédure accélérée et détermination anticipée Ce premier rendez-vous inaugure une série de tables rondes 2018 consacrées aux « Règlements des différends : outils stratégiques de la vie des affaires ». Dans le cadre de cette présentation, des experts partagerons leur expérience en matière...

Conférence annuelle de l’Association Française de l’Arbitrage - 10/10/2017

La conférence annuelle de l’Association Française de l’arbitrage a, comme à l’accoutumée, fait salle comble, à l’Hôtel des Arts et Métiers le 20 septembre dernier. Les professionnels de l’arbitrage français et international étaient venus en nombre pour assister à cet évènement incontournable de la rentrée. Cette édition se...

La portée des clauses compromissoires et des clauses attributives de compétence dans les litiges relatifs à la rupture brutale de relations commerciales de l’article L 442-6 du code de commerce - 19/07/2017

Cass. Com. 1 mars 2017, n°15-22.675 Dans un contexte international, la Cour de cassation a déjà été amenée à se prononcer en faveur de l’arbitrabilité des litiges fondés sur l’article L 442-6 du code de commerce. La Cour a progressivement confirmé que l’existence de juridictions spécialisées, le caractère délictuel de...

Le Conseil d’Etat définit l’étendue de son contrôle sur les sentences arbitrales internationales - 02/06/2017

Pour la première fois, dans un arrêt Fosmax LNG du 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat se prononce sur l’étendue de son contrôle sur une sentence rendue en matière d’arbitrage international. CE 9 novembre 2016, n° 388806 Un établissement public industriel et commercial et une société privée avaient conclu un contrat de...

Une matinée au concours international francophone de la médiation - 18/04/2017

Chaque année, plus d’une centaine d’étudiants (120 cette année, répartis en 47 équipes) s’affrontent à Paris pendant 3 jours dans une série de médiations. Lors de chaque médiation, l’étudiant médiateur est jugé par un jury composé de trois professionnels issus du monde juridique, économique et judiciaire (juristes, avocats,...

ICC : une nouvelle procédure de règlement accéléré des « petits » litiges - 02/03/2017

Cette nouvelle procédure, applicable aux clauses d’arbitrage conclues à compter du 1er mars 2017, permettra de traiter de façon plus rapide et moins coûteuse les « petits » litiges. Dans notre précédent article sur la maîtrise de la durée et du coût des procédures d’arbitrage international [1], nous expliquions que...

Table ronde Arbitrage d’investissement - 18/11/2016

Notre département International Dispute Resolution organise le 22 novembre une table ronde interactive qui vous permettra d’approfondir votre connaissance de l’arbitrage d’investissement. Les fondamentaux de ce type d’arbitrage seront présentés et plusieurs sujets d’actualité abordés. Forts de plus de 30 ans de pratique,...

Table ronde sur les « Techniques de règlement des litiges dans les projets internationaux » - 04/07/2016

Après le succès de deux précédentes sessions (2014 et 2015), Squire Patton Boggs a organisé, le 1er juin dernier, une table ronde sur les contrats internationaux, animée conjointement par des avocats des bureaux anglais (Graeme Bradley, Robert Norris, Alex Johnson, Stephen Evans) et du bureau de Paris (Antoine Adeline et...

Durée et coûts d’une procédure d’arbitrage international : le contrôle des coûts en amont - 10/06/2016

Parmi les facteurs déterminant le choix du mode de résolution des différends, les coûts inhérents à l’arbitrage sont un problème récurrent pour les conseils. En 2014, 791 nouvelles demandes d’arbitrage ont été enregistrées au Secrétariat de la CCI, portant à 1523 le nombre d’affaires en cours[1]. Les trois quarts des nouvelles...

Rappel : Techniques de règlement des litiges dans les projets internationaux - 25/05/2016

Table-ronde le 1er juin Du fait de la multiplication des acteurs, des normes et règles de droit dans les grands projets, les contrats sont devenus de plus en plus complexes. Les tensions financières des dernières années ont également entrainé un durcissement des relations entre les partenaires et co-contractants. Pour éviter...

Arbitrage et énergies renouvelables
(Charanne Construction Investments c/ Royaume d’Espagne)
- 10/05/2016

Après avoir généreusement promu les énergies vertes (en 2007 et 2008), l’Espagne, sous le coup de la crise économique, a revu à la baisse sa politique d’aide à l’installation de panneaux photovoltaïques pour finalement l’abandonner en 2013. En conséquence, elle a dû faire face à de nombreuses demandes d’arbitrage...

La caution ne peut se prévaloir de la clause de conciliation préalable insérée dans le contrat de prêt - 04/01/2016

Cass., Com., 15 octobre 2015, n°14-17.964 L’article 2313 du Code civil dispose : « La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui sont inhérentes à la dette ; Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur »....

Procédure d’arbitrage et procédure collective font-elles bon ménage ? - 16/11/2015

La cohabitation entre arbitrage et procédures collectives n’est pas toujours paisible et pose de nombreuses difficultés pratiques. C’est sur la question de l’opposabilité de la clause compromissoire aux organes de la procédure collective que s’est prononcée la Cour de cassation dans un arrêt du 1er avril 2015. Cass. Civ. 1, 1er...

L’exequatur d’une sentence arbitrale ne peut porter que sur l’original de la sentence et non sur sa traduction - 23/09/2015

Cas. civ. 1ère, 14 janvier 2015, n°13-20.350 En France, la reconnaissance et l’exécution d’une sentence arbitrale rendue en matière d’arbitrage international sont régies par les articles 1514 à 1517 du Code de Procédure Civile. Comme nous l’avions exposé dans un précédent article, [1] l’exequatur de la sentence arbitrale...

Stephan Adell nommé à la Cour internationale d’arbitrage de l’ICC - 06/07/2015

Stephan Adell, collaborateur senior à Paris, au sein du département International Dispute Resolution de Squire Patton Boggs, vient d’être nommé membre de la Cour internationale d’arbitrage de l’ICC pour un mandat de trois ans. Les membres de la Cour sont désignés par le comité mondial de l’ICC sur proposition des comités et...
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