La Revue Squire

Accord sur l’emploi des seniors


Rédigé par Jean-Marc Sainsard le 2 Septembre 2009


Il ne reste que quatre mois aux entreprises d'au moins 50 salariés (ou aux groupes d'entreprises d'au moins 50 salariés) pour négocier un accord sur l'emploi des seniors. Les entreprises ayant franchi le seuil des 50 salariés en 2009 disposeront d'un délai de 3 mois supplémentaires se terminant le 31 mars 2010 (Circ DGTEFP - DGT- DSS 2009-31 du 9 juillet 2009) pour négocier un accord. A défaut d'accord, les entreprises soumises à l'obligation de négocier seront soumises mensuellement à une pénalité de 1% de la masse salariale de l'entreprise.

Les entreprises ou les groupes d'entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et moins de 300 salariés sont dispensés de la conclusion d'un tel accord si elles sont couvertes par un accord de branche étendu.

La liste des branches ayant conclu un tel accord sur l'emploi des seniors est disponible sur le site www.emploidesseniors.gouv.fr.

En tout état de cause, il est recommandé aux chefs d'entreprise de ne pas attendre le dernier quart d'heure et de ne pas être les prisonniers d'hypothétiques négociations au niveau de leur branche professionnelle et d'entamer au plus vite des négociations en vue de la conclusion d'un accord.

Dans les entreprises ou groupes d'entreprises employant 300 salariés et plus, la conclusion d'un accord est obligatoire soit au niveau de chaque entité composant le groupe, soit au niveau du groupe d'entreprises après demande instruite par le Préfet de Région.





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