La Revue Squire

A propos de stress et harcèlement


Rédigé par Christian HAUSMANN le 15 Juin 2010


La France n’est pas le seul pays à s’intéresser au stress, au harcèlement et à la discrimination. Ainsi, le tribunal fédéral de Manhattan, avec un jury composé de 5 femmes et 4 hommes, a-t-il récemment condamné Novartis à une amende punitive (punitive damages) de 250 millions de dollars pour discrimination sexiste. Il est reproché à la branche américaine de Novartis d’avoir organisé un schéma de discrimination (« engaged in a pattern of discrimination against women ») vis-à-vis de milliers de délégués médicaux femmes en les privant de rémunération des heures supplémentaires, de promotions et en discriminant des femmes enceintes. Ces dommages et intérêts punitifs représentent 2,6 % du chiffre d’affaires de la société en 2009, soit $9,5 milliards.

L’affaire est d’autant plus croustillante que Novartis a été régulièrement classée pendant ces dix dernières années parmi les premières sociétés féministes par Working Mother Media.

Il est vrai que l’imagination des juges est de plus en plus débridée, ainsi la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai 2010 reconnaît-elle un préjudice d’anxiété aux travailleurs de l’amiante. Malgré le rejet de la demande des salariés d’une entreprise de l’Yonne, ZF Masson, exposés à l’amiante, d’une indemnisation pour préjudice économique en sus de l’allocation déjà attribuée et le retrait de l’indemnisation précédemment accordée à des salariés du papetier Ahlstrom labelpack, en Dordogne, la Cour de cassation a reconnu l’existence d’un « préjudice spécifique d’anxiété » lié à la crainte de développer une maladie liée à l’amiante ; une décision qui pourrait s’étendre à d’autres secteurs d’activité et concerner tous les travailleurs exposés à des produits cancérigènes ou à des radiations.

Chefs d’entreprise, méfiez-vous quand vous accordez une promotion ou une mutation à l’un de vos collaborateurs, mais également si vous déplacez un chef de service, que vous procédez à une fusion ou que vous mettez un de vos collaborateurs au placard. Il y a bien d’autres situations qui peuvent être source de stress et que vos salariés affectés par vos décisions pourraient transformer en adrénaline et vous valoir un procès devant le conseil des prud’hommes ou une saisine de La Halde, dont le chef spirituel n’est plus Schweizer, mais une femme…





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