La Revue Squire

470.000 Euros pour un rapatriement mal négocié !


Rédigé par Jean-Marc Sainsard le 31 Décembre 2012


Cass. soc., 21 novembre 2012, n° 10-17.978, FS-PB

Tel est le montant qu’une banque a dû acquitter au titre de dommages-intérêts et d’indemnité de licenciement à un salarié détaché au Brésil pendant 8 ans.

Au cas d’espèce, la Cour de Cassation a considéré que le salarié « expatrié » qui fait l’objet de la part de l’employeur français d’une mesure de rapatriement en France « sans bénéficier d’une offre de réintégration sérieuse, précise et compatible avec ses précédentes fonctions et sans qu’aucun accord exprès soit intervenu » est parfaitement fondé à prendre acte de la rupture de son contrat de travail !

Il convient donc de veiller à informer le salarié, avant son retour en France, du contenu précis du poste qui lui est proposé et des conditions d’emploi et de rémunération, afin que le salarié puisse, le cas échéant, formuler ses commentaires, voire s’y opposer. Si le salarié refuse le poste offert, l’employeur devra proposer un autre poste, dans la mesure du possible, ou alors engager une procédure de licenciement.

Vigilance et anticipation sont de rigueur !





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