La Revue Squire

Vers un cadre européen pour les jeux de hasard en ligne


Rédigé par Alexandre Le Ninivin le 7 Décembre 2012


En suite du livre vert sur le jeu en ligne qui a permis une grande consultation des acteurs et opérateurs de ce secteur courant 2011, le 23 octobre 2012, la Commission Européenne a annoncé un plan d’action visant à clarifier, dans l’Union, certaines règles permettant un développement encadré des jeux en ligne.

Il est aujourd’hui acté que l’objet n’est pas à l’heure actuelle de légiférer à l’échelle de l’Union en matière de jeux de hasard, toutefois la Commission souhaite proposer, a minima, un ensemble de mesures et de principes de protection des consommateurs européens.

La Commission va constituer, à cet effet, un groupe d’experts de différents États membres chargés de croiser leurs expériences en matière de réglementation.

L’importance du nombre de mineurs potentiellement concernés par ce secteur rend nécessaire la mise en œuvre de règles de protection importantes : vérification de l’âge, filtrage des contenus, publicité responsable, sensibilisation des parents, etc.

La Commission se penchera également sur les causes et conséquences de l’addiction.

En outre, un volet des discussions concernera la fraude et le blanchiment d’argent qui, compte-tenu de la dimension transnationale de ces activités, nécessite la mise ne place de mécanismes complexes, interétatiques et globaux associant l’ensemble des acteurs du secteur : police, services fiscaux, services sociaux, etc.

Enfin, un derniers axes de discussion, concernera les paris et les fraudes liées aux rencontres sportives, de façon à préserver l’intégrité du sport et à sensibiliser les acteurs sur cette question.

Les récents évènements en France, liés aux fraudes vraisemblablement survenues au cours d’un match de hand-ball, démontrent toute l’importance de ce dernier point. La ministre des sports française a d’ailleurs fait part de son souhait d’une refonte de la réglementation française en la matière afin d’éviter de nouveaux incidents (qui nuisent gravement à l’image du monde sportif).

Une première réunion du groupe d’experts est prévue en décembre 2012 et la Commission organisera ensuite, courant 2013, une conférence des opérateurs et acteurs concernés.

D’ici à deux ans, la Commission évaluera la mise en œuvre du plan d’action précité et les progrès accomplis au sein de l’Union Européenne.

Consécutivement à la mise en œuvre de cette communication, la Commission a ouvert un site spécifique où le lecteur pourra trouver l’ensemble des informations liées à l’évolution de la politique européenne dans ce secteur.

Squire Sanders, via ses bureaux de Paris et Bruxelles, compte bien participer activement à ce mouvement et vous tiendra régulièrement informés des évolutions à venir.







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