La Revue Squire

« VendrediVelasquez » du 20 janvier sur les données personnelles


Rédigé par Squire Patton Boggs le 21 Février 2012


Nous avons accueilli près d'une vingtaine de participants le 20 janvier au « VendrediVelasquez » animé par Stéphanie Faber sur les contrôles et sanctions de la CNIL en matière de données personnelles.

L’objectif de cet atelier était de présenter les éléments permettant aux entreprises de se préparer à un éventuel contrôle de la CNIL : déroulement des procédures de contrôle, nature des sanctions, étendue des pouvoirs de la CNIL, en tenant compte des récents changements législatifs et réglementaires (y compris ceux du 30 décembre 2011). Des éléments chiffrés et exemple pratiques ont illustré le propos.

En complément de la présentation, chacun des participants s’est vu remettre un dossier contenant notamment des extraits des rapports annuels de la CNIL sur les contrôles et sanctions qu’elle a diligentés au fil des ans.

Les participants sont repartis satisfaits du format et du contenu de la session et ont exprimé le souhait de participer à d’autres formations, en particulier sur la notification des violations de données personnelles et sécurité (data breach) et sur les flux de données hors de l’Europe.





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