La Revue Squire

Vendredi Velasquez sur les précontrats


Rédigé par Squire Patton Boggs le 13 Février 2015


Vendredi 23 janvier a eu lieu au cabinet Squire Patton Boggs - salle Vélasquez - une présentation sur les pourparlers et avant-contrats (droit positif et projet de réforme) présentée par Nicolas Rontchevsky (Professeur de Droit à l'Université de Strasbourg III) et animée par Christian Hausman et Antoine Adeline.

Les objectifs annoncés de la réforme du droit des obligations (sécurité juridique et lisibilité, auprès des opérateurs étrangers notamment) et son contenu ont suscité beaucoup d’intérêt et de réactions dans l’assistance. L’exposé a été suivi d’une table ronde et de débats riches et animés, notamment sur le concept de « bonne foi » ou encore la pertinence d’inscrire « dans le marbre » le principe de « liberté contractuelle » (article 2 du projet de réforme).  Des comparaisons intéressantes ont été faites avec le droit anglais, et allemand. D’autres aspects du projet de réforme ont été évoqués (e.g. la suppression de la notion de cause, la généralisation de la prohibition des clauses abusives ou encore l’accueil de la théorie de l’imprévision).

Ces questions essentielles feront certainement l’objet d’une prochaine nouvelle table ronde avec le Professeur Ronchevsky.
 





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