La Revue Squire

Une fondation pour le droit continental


Rédigé par Gabrielle Jequece le 30 Mai 2006


Dans le monde globalisé dans lequel nous évoluons, le droit participe de plus en plus à la régulation des échanges. La création d’une structure adaptée aux enjeux de la compétition juridique internationale est donc devenue indispensable.

La fondation pour le droit continental lancée par le garde des Sceaux le 1er mars 2006, se donne l'ambitieuse mission d’instaurer un système juridique mondial plus équilibré en valorisant les actions de rayonnement international du droit continental au service des acteurs du droit et des entreprises engagées dans la mondialisation des échanges.

Confronté à ce défi et provoqué par une notation peu flatteuse de leur droit dans certains rapports annuels de la Banque mondiale, les juristes français ont été amenés à redécouvrir les atouts de la tradition juridique civiliste la considérant comme une véritable alternative à la forte présence du droit de common law dans les échanges économiques internationaux.

Les atouts de la tradition civiliste sont notamment l’accessibilité de son droit et la sécurité juridique grâce à la codification. En outre, la généralité de ses règles favorise la flexibilité nécessaire à son adaptation aux besoins de la société.

Dans ce contexte, quels sont les objectifs poursuivis par cette fondation?

La fondation pour le droit continental agira prioritairement dans le domaine du droit des affaires et du droit économique. Trop connu pour ses faiblesses et pas assez pour ses atouts, le droit continental peine à convaincre les acteurs économiques d’y avoir recours. Dès lors, la fondation entend se mettre à l’écoute des besoins des entreprises en leur fournissant un réseau d’expertise, un accompagnement des actions à l’exportation et d’investissements à l’étranger, un relais auprès des pouvoirs publics….

Mais la fondation doit aussi promouvoir le droit continental dans le monde. Elle aura donc pour mission complémentaire de dynamiser la présence internationale des acteurs du droit, de protéger les entreprises contre le risque juridique dans leurs actions internationales, d’exercer une stratégie d’influence juridique, d’exporter le droit continental, de faire converger le droit romano-germanique, enfin, de connecter les attentes des entreprises avec le savoir-faire des universitaires.

Sur ce dernier point, certains auteurs préconisent le renforcement des synergies entre les entreprises et les diverses professions juridiques notamment les universités dont la mission est d’instruire les juristes. La fondation devrait selon eux s’en rapprocher et mener avec elles diverses actions comme l’enseignement du droit français à l’étranger ou la création d’universités d’été sur le modèle des summer schools américaines. Dans le même esprit, la publication d’une revue juridique en anglais dédiée aux droits continentaux, l’organisation d’une veille sur les réformes des principaux droits devraient être organisées.





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