La Revue Squire

Une cour euro-méditérannéenne d’arbitrage ?


Rédigé par Marine VERGER le 9 Septembre 2009


Une conférence, présidée par le bâtonnier Michel Bénichou, était organisée le 1er juillet dernier à la Maison du barreau sur l’opportunité de mettre en place une Cour euro-méditerranéenne d’arbitrage dans le contexte de la création de l’Union pour la méditerranée.

L'intérêt de mettre en place une cour d'arbitrage supplémentaire dans la région serait de développer les investissements Nord-Sud. Notre ancien ministre des affaires étrangères, Hervé de Charettes a souligné que l’aide européenne était restée faible ces dernières années dans le bassin méditerranéen, y compris l’investissement public à caractère structurant, mais que la tendance s'inversait. On constate en effet une croissance des investissements étrangers dans la région.

Chacun s’est accordé à dire que les investisseurs ne pouvaient qu’être rassurés et dès lors encouragés par l’existence d’un système de résolution des conflits neutre, en particulier quand l’Etat d’accueil est impliqué, ce qui justifierait la mise en place d’une Cour arbitrale intégrée à l’Union.

Le CIRDI, émanation de la Convention de Washington, spécialisé dans les litiges portant sur les investissements transnationaux, assume déjà cette fonction, à un niveau mondial. Il existe en outre au niveau international et régional de nombreuses autres institutions qui offrent des forums d’arbitrage en matière commerciale, comme la CCI, la CNUDCI, l’ALENA, l’ASEAN et l’OHADA, sans compter les centres d'arbitrage nationaux présents dans la zone méditerranéenne.

Etant donné le nombre de cours et d’organismes déjà existants, la mise en place d’une cour euro-méditerranéenne d’arbitrage est-elle vraiment utile ?

Ses promoteurs ont énoncé les avantages de la création d’un nouveau centre: rassurer les investisseurs donc, enrichir une zone de libre-échange euro-méditerranéenne d’un système de résolution des conflits intégré, adapté et cohérent. L’idée n’est pas de remplacer l’existant mais de compléter le maillage des institutions internationales, tout en donnant un exemple au monde d’une coopération commerciale régionale réussie.

Les détracteurs ont de leur coté avancé des arguments convaincants.

Force est de constater que les nombreux organismes d’arbitrage existant dans la région sont peu actifs, c'est à dire rarement saisis car l’arbitrage est peu connu et mal perçu.

Un effort de formation est indispensable avant tout pour convaincre les autorités et les entreprises des avantages de l’arbitrage, de sa qualité, de son efficacité et de l’indépendance de ses intervenants.

La CCI reste dominante avec quelques 600 arbitrages par an. La multiplication des institutions, indépendamment de son coût , créerait une concurrence inutile.

Ainsi, s’il est indéniable que l’institution d’une cour d’arbitrage peut avoir un effet positif sur les échanges dans la zone euro-méditérannéenne, il semble que la multiplication des institutions ne sert pas la cause de l’arbitrage mais contribue au contraire à générer confusion et amateurisme.

Dans une perspective constructive et optimiste, le succès et la réputation d’une Cour euro-méditéranéenne d’arbitrage dépendra sans doute de la qualité des personnes qui s’y impliqueront, de l’indépendance et de la qualité de son administration, de ses arbitres et de sa localisation.





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