La Revue Squire

Transfert de données entre l’Union Européenne et l’Asie Pacifique


Rédigé par Stéphanie Faber le 17 Mai 2013


Communiqué de presse du groupe29

Le Groupe 29 qui regroupe les autorités de protection des données personnelles des États membres de l’UE coopère avec l’APEC (Asia Pacific Economic Cooperation) qui regroupe des pays de l’Asie Pacifique [1] en vue d’une facilitation des transferts de données entre les deux régions.

L’un des axes de discussion est la similitude entre les BCR ou règles contraignantes d’entreprise développées au niveau européen (et récemment aussi pour les sous-traitants[2]) et les Cross-Border Privacy Rules (CBPR) finalisées par l’APEC en 2012.

Le 31 Janvier 2013, la commission BCR/CBPR s’est réunie pour la première fois. Du côté européen étaient notamment présents un représentant de la CNIL et de l’autorité européenne EDPS.


[1] Australia; Brunei Darussalam; Canada; Chile; People's Republic of China; Hong Kong, China; Indonesia; Japan; Republic of Korea; Malaysia; Mexico; New Zealand; Papua New Guinea; Peru; The Republic of the Philippines; The Russian Federation; Singapore; Chinese Taipei; Thailand; United States of America; and Viet Nam.






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