La Revue Squire

Tout savoir sur le repos dominical


Rédigé par Elisa Bernad le 30 Juillet 2007


Pour tout savoir sur le repos dominical, une seule adresse : www.adef06.org

La Direction Générale du Travail vient en effet d'élaborer un guide pratique du repos dominical à l'attention des préfets et des directions départementales du travail.

Élaboré sous forme de fiches, ce guide présente notamment :

- le principe du repos hebdomadaire,
- les dérogations permanentes dans les établissements industriels,
- les dérogations de droit dans les établissements commerciaux et les services,
- la dérogation au repos du dimanche matin dans les commerces de détail alimentaires,
- les dérogations préfectorales,
- les dérogations accordées par le maire,
- l'octroi du repos hebdomadaire en cas de dérogation,
- les arrêtés préfectoraux de fermeture.





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