La Revue Squire

Timeshare


Rédigé par Arnaud Méchin le 30 Juin 2006


Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique visant à la révision de la directive 94/47/CE relative à l'utilisation à temps partiel de biens immobiliers (timeshare).

Face à la multiplication des nouveaux produits comparables au timeshare (contrats similaires au timeshare mais d'une durée de 35 mois ; "clubs" donnant accès à des vacances à prix réduit, etc), mais qui échappent néanmoins au champ d'application de la Directive du 26 octobre 1994 n° 94/47/CE concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers, la Commission européenne a lancé une consultation publique en vue de l'actualisation de cette dernière.





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