La Revue Squire

TRANSPORT AERIEN

Demain, serons-nous tous astronautes ? - 13/07/2016

La question peut paraitre surprenante dès lors qu’il convient de concéder, qu’à ce jour, moins d’une dizaine de touristes ont eu l’occasion de s’aventurer dans l’espace en rejoignant la station spatiale internationale (ISS) moyennant la coquette somme de 20 millions de dollars. Pourtant, ce faible nombre ne doit pas cacher la...

Formation du personnel aérien aux besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite et responsabilité du transporteur - 03/05/2016

Crim. 15 décembre 2015, F-P+B, n°13-81.586 Par un arrêt du 15 décembre 2015, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a entériné la condamnation d’une compagnie aérienne pour refus de fourniture d’un service à raison d’un handicap et subordination de prestation de service à une condition discriminatoire fondée sur le...

Transport aérien : problèmes techniques et circonstances extraordinaires - 18/12/2015

CJUE, 17 septembre 2005, Aff. C-257/14 Dans un précédent article, nous évoquions l’interprétation du Règlement européen 261/2004 par les juridictions françaises qui semblait rendre toute exonération au titre des circonstances extraordinaires chimérique[1]. Il est vrai que les juridictions françaises se conforment à la...

Le régime de responsabilité du transporteur aérien de marchandises - 18/12/2015

Com. 30 juin 2015, FS-P+B, n° 13-28.846 Offrant une mise en perspective des régimes de responsabilité du commissionnaire de transport et du transporteur aérien de marchandises, cet arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation est riche de plusieurs enseignements. Les faits méritent d’être connus : la société...

L’absence d’obligation d’information et de conseil à la charge du transporteur aérien, vendeur de billets - 07/12/2015

Cass. Civ. 1re, 10 sept. 2015, n° 14-22.223 La décision inspirant ce commentaire, qui aura les honneurs du Bulletin, est l’occasion pour la première chambre civile de la Cour de cassation de préciser que le transporteur aérien, vendeur de billets, n’a pas à supporter l’obligation d’information et de conseil, en particulier...

La Convention de Varsovie ne s’applique pas aux recours du constructeur d’aéronefs contre le transporteur aérien - 25/06/2015

Cass. civ. 4 mars 2015, n°13-17.392 En 2013, un arrêt de la Cour d’appel de Toulouse faisait couler beaucoup d’encre en appliquant la Convention de Varsovie aux recours des constructeurs d’ aéronefs contre les transporteurs aérien. En mars 2015, le verdict tant attendu de la Cour de cassation est tombé, et il n’est...

L’interprétation du Règlement européen 261/2004 par les juridictions françaises : une exonération chimérique au titre des circonstances extraordinaires ? - 09/04/2015

CE 2e et 7e sect., 27 février 2015 n° 380249  Au terme d’une décision du 27 février 2015, le Conseil d’État a confirmé l’amende infligée à une compagnie aérienne par le ministre des Transports français « pour manquement au droit à indemnisation de quatre passagers ». Les faits ayant donné lieu à cette...

L'indemnisation des retards de vol selon la Cour de cassation et la CJUE - 25/03/2015

Cass. Civ.1 15 janvier 2015, n° 13-25351 Aux termes de son arrêt du 15 janvier 2015 (pourvoi n°13-25351), la Cour de cassation a rappelé le principe posé par la Cour de Justice de l’Union européenne (« CJUE ») selon lequel un retard de plus de trois heures s’analyse - s’agissant des...

11H00 après minuit ! - 30/05/2006

Cass. Civ. 1ère, 22 juin 2004, pourvoi n° 01-00444 (PA 7 juin 2006, n°113, P. 16 et s.) Un transporteur aérien ne peut vous imposer de rester à quai (ou plutôt au terminal) pendant 24 heures en attendant son prochain vol, en invoquant une panne, sans démontrer qu’il est dans l’impossibilité de vous offrir une place sur une...