La Revue Squire

Statistiques 2010 de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI


Rédigé par Christian Hausmann et Agnès Bérenger le 13 Août 2012


Nous ne vous avions pas encore rendu compte à l’instar des années précédentes, de quelques chiffres issus des statistiques 2010 de l’arbitrage CCI publiées par la Cour internationale d’arbitrage dans son Bulletin (n° 1, 2011).

La Cour souligne de nouveaux records : 479 sentences rendues, en augmentation de 15% par rapport à 2009 et 2145 parties issues de 140 pays (nombre de pays en progression de 10%) et un usage toujours plus grand de l’arbitrage CCI hors de l’Europe, notamment en Asie. Elle relève également un recours accru à l’arbitrage CCI par des parties originaires d’un même pays (18% des affaires) ainsi qu’un développement dans le secteur public avec une présence de plus en plus fréquente d’Etats et entités publiques parmi les parties.

Origine géographique des parties

Ramenée en pourcentage, la répartition de la nationalité des parties par continent montre la moindre part de l’Europe comparée à l’année précédente.

Europe : 1078 parties , soit 50% (- 3%)
Amérique : 509 parties , soit 24% (+ 3%)
Asie : 425 parties , soit 20% ( = )
Afrique : 133 parties , soit 6% ( = )

Quant à la répartition par pays, la France (6,11% des parties) et l’Allemagne (7,41%) ont échangé leur place dans le trio de tête, toujours dominé par les États-Unis (8,67%).

La Turquie prend la quatrième place (3,54%) qu’elle ravi au Brésil, à égalité en cinquième position avec l’Italie (3,45%), suivent l’Inde (3.31%) et le Royaume-Uni (3,12%).

Origine géographique des arbitres

Concernant la nationalité des arbitres, la Cour relève comme pour les parties une moindre présence des européens au fil des dix dernières années (59% d’européens en 2010, contre 66% en 2001). Et une croissance nette des asiatiques (63% de plus en 2009 et 159 % sur la décennie).

En 2010 on retrouve les même pays qu’en 2009 dans le classement des cinq premiers pays d’origine des arbitres avec quatre européens. La Suisse et le Royaume-Unis sont toujours en tête. La France prend la troisième place (échangée avec l’Allemagne). Les Etats-Unis restent quatrième.

Suisse : 13,52%
Royaume-Uni : 13,3%
France : 9,02
États-Unis : 7,51%
Allemagne : 6,61%

Lieu de l’arbitrage

Choisi à 89% par les parties, le lieu de l’arbitrage reste majoritairement européen (70% des arbitrages) mais là encore, c’est l’augmentation de la proportion des centres d’arbitrage asiatiques qui est notable avec 14% en 2010 contre 9% en 2001.

Paris, Londres, Genève, Zurich et Singapour restent les villes les plus souvent choisies comme siège du tribunal arbitral, mais seule Paris a vu le nombre d’affaires augmenter. Si l’on aditionne Genève et Zurich, les helvètes passent à la deuxième place.

Paris : 124 contre 113 en 2009
Londres : 70 contre 73 en 2009
Genève : 48 contre 62 en 2009
Zurich : 30 contre 50 en 2009
Singapour : 24 contre 38 en 2009

Loi applicable

La loi applicable, choisie par les parties dans leur contrat, était à 99% une loi étatique. Les 1% restant se répartissant entre la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandise, les Incoterms et l’amiable composition.

Le droit anglais (12,9%) prédomine, suivi des droits suisse (11,6%), américain (10,1%), allemand (8,2%) et français (6,6%). Le choix du droit anglais est-il réfléchi ? Nous ne le pensons pas. Pourquoi choisir un droit qui ne reconnait pas la bonne foi ?





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