La Revue Squire

Statistiques 2009 de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI


Rédigé par Christian HAUSMANN & Agnès BERENGER le 30 Novembre 2010


Comme les années passées, nous avons relevé pour vous quelques chiffres concernant l’arbitrage ICC parmi ceux publiés par la Cour dans son Bulletin (n° 1, 2010).

La Cour qualifie d’historique le dépassement du seuil de 2000 parties pour les affaires enregistrées en 2009 : 2095 parties, soit une hausse de 20% sur un an, comparable à la hausse du nombre des nouvelles affaires qui lui atteint 817.

Origine géographique des parties

Comme l’année précédente, l’augmentation du nombre des affaires se traduit par une plus grande diversification des pays d’origine des parties, avec en 2009 une représentation des « deux tiers des pays de la planète ».

La répartition par continent bouge peu comparée à 2008 :

Europe 53% (identique)

Amérique 21% (moins1%)

Asie 20% (plus 1%)

Afrique 6% (identique)

Quant à la répartition par pays, on notera que la France (7,35% des parties), toujours dans le trio de tête, devance cette année l’Allemagne (6,87%) derrière les États-Unis (7,78%). Le Brésil (4,11%) dépasse l’Espagne (3,68%) et l’Italie (3.63%) et prend la quatrième place (il n’était que neuvième en 2008 avec 2,79%).

Origine géographique des arbitres

Les cinq premiers pays d’origine des arbitres restent les mêmes, mais la Suisse, toujours en tête, partage sa place avec le Royaume-Uni qui progresse nettement (15,02% des arbitres contre 11,25% en 2008).

Suisse 15,48%

Royaume-Uni 15,02%

Allemagne 7,97%

États-Unis 7,59%

France 7,36%

Cette statistique prend uniquement en compte la nationalité et non le lieu de résidence, ce qui avantagerait Paris, lieu de résidence de nombreux arbitres internationaux.

Pour quelle raison choisir un arbitre helvétique ou anglais, je vous le demande ? Le choix d’un arbitre anglais se comprend à la rigueur dans la mesure où la quasi-totalité des arbitrages internationaux se déroulent en anglais. Pour ce qui est des citoyens helvétiques l’explication est plus difficile. S’agit-il de leur neutralité légendaire, de leur marketing efficace ou de leur don pour les langues ? Nous pensons modestement que le choix d’un arbitre (co-arbitre, arbitre unique, président) est un exercice délicat, sinon périlleux. Il faut bien sûr s’assurer de sa notoriété, de son intérêt pour la chose arbitrale, de sa maîtrise de la procédure choisie par les parties et de son autorité, s’agissant de l’arbitre unique ou du président chargé de mener les débats dans le respect du règlement d’arbitrage choisi par les parties et de la loi applicable à la procédure. Mais comme un médiateur, il doit être indépendant, impartial et capable d’empathie. Un bon arbitre doit comprendre les problèmes industriels, financiers, voire comptables et fiscaux qui sont sous-jacent aux litiges qu’il doit trancher.

Existe-t-il une nationalité qui possède toutes ces qualités plutôt qu’une autre. Je vous laisse méditer, car je ne connais pas la réponse, sauf à penser que la citoyenneté des arbitres n’est pas le seul critère de sélection.

Lieu de l’arbitrage

Paris, Londres, Genève, Zurich et Singapour restent les villes les plus souvent choisies comme lieu d’arbitrage.

Paris 113 affaires

Londres 73 affaires

Genève 62 affaires

Zurich 50 affaires

Singapour 38 affaires

Quant à la répartition par pays, le rapport souligne que « l’éventail des pays africains représentés n’a jamais été aussi varié. »

Ces statistiques nous donnent l’occasion de rappeler la composition de la Cour qui est actuellement présidée par un anglais John Beechey, comporte 15 vice-présidents et plus d’une centaines de membres et membres suppléants. Soit un total de 130 membres originaires de 86 pays. Cette composition s’inscrit fermement dans la diversité.

Le Bulletin, après ces statistiques, comprend une synthèse des travaux d’un groupe de travail établi sous l’égide de la commission de l’arbitrage, intitulée « Considérations relatives aux experts à l’intention des arbitres ». Suit un article d’Emmanuel Jolivet sur l’usage de Incoterms dans les sentences arbitrales. Le Bulletin se termine par des extraits expurgés de plusieurs sentences arbitrales, dont la sélection a été effectuée en fonction du thème des Incoterms.





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