La Revue Squire

Statistiques 2008 de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI


Rédigé par Agnès BERENGER le 8 Janvier 2010


Chaque année, en novembre, la Cour internationale d’arbitrage de la CCI publie son rapport statistique sur les affaires dont elle a été saisie l’année précédente (Bulletin n°1 – 2009).

Si dans chaque rubrique du rapport on ne relevait que le « score » le plus élevé on retiendrait que le continent d’origine des parties est encore majoritairement l’Europe, les arbitres le plus souvent suisses, le tribunal composé de trois membres, le lieu de l’arbitrage Paris, la loi anglaise applicable et le secteur économique celui de la construction et ingénierie.

Nous avons relevés pour vous quelques chiffres, plus nuancés en ce qui concerne l’origine géographique des parties et des arbitres, la constitution des tribunaux arbitraux et le lieu de l’arbitrage.

Le nombre des nouvelles affaires enregistrées en 2008 a fait un bon de plus de 10% (663 contre 599 en 2007), entraînant avec lui le nombre et la diversité des parties et des arbitres.

Origine géographique des parties

La répartition de l’origine géographique des parties reste en partie équivalente à celle de 2007 avec l’Europe majoritairement représentée (53%), suivie du continent américain (22%) et de l’Asie (19%). La provenance des parties est dans l’ordre les Etats-Unis, l’Allemagne et la France.
En revanche la part de l’Afrique qui en 2007 n’était que de 3.5% est passée à 6% avec un doublement du nombre des parties issues d’Afrique subsaharienne.


L’Europe 53%

Nombre de parties originaire par pays

Allemagne : 138
(dont 66 demandeurs et 72 défendeurs)

France : 127
(dont 56 demandeurs et 71 défendeurs)

Italie : 67
(dont 35 demandeurs et 32 défendeurs)

Espagne : 66
(dont 29 demandeurs et 37 défendeurs)

Pays-Bas: 57
(dont 36demandeurs et 21 défendeurs)

Royaume-Uni : 56
(dont 25 demandeurs et 31 défendeurs)

Suisse: 52
(dont 24 demandeurs et 28 défendeurs)


Les Amériques 22 %

Etats-Unis : 182
(dont 74 demandeurs et 108 défendeurs)

Brésil : 49
(dont 23 demandeurs et 26 défendeurs)

Mexique : 40
( dont 18 demandeurs et 22 défendeurs)

Iles Vierges britanniques : 19
( dont 6 demandeurs et 13 défendeurs)

Canada : 18
(dont 12 demandeurs et 6 défendeurs)


L’Asie 19%

Emirats arabes unis : 41
(dont 21 demandeurs et 20 défendeurs)

Chine (dont Hong-kong) : 39
(dont 17 demandeurs et 22 défendeurs)

Inde : 31
(dont 11demandeurs et 20 défendeurs)

Corée du Sud : 30
(dont 20 demandeurs et 10 défendeurs)


L’Afrique 6 %

Nigeria : 17
(dont 6 demandeurs et 11 défendeurs)

Tanzanie : 8
(dont 3 demandeurs et 5 défendeurs)

Egypte : 6
(dont 3 demandeurs et 3 défendeurs)

Pays d’origine des arbitres

Les 6 premiers pays les plus représentés restent les mêmes qu’en 2007 avec une forte progression de l’Allemagne et du Royaume-Uni qui se rapproche de la Suisse, toujours au 1er rang. La France conserve son 5ème rang.

1. Suisse 13,5%
2. Allemagne 11,85%
3. Royaume-Uni 11,25%
4. Etats-Unis 8,13 %
5. France 7,01 %
6. Autriche 4,24 %

Constitution des tribunaux arbitraux

Le rapport relève pour 2008 un « nombre record de 1156 arbitres » lié à l’augmentation des demandes d’arbitrage mais aussi à celle des tribunaux composés de trois arbitres.
Il est intéressant d’observer la répartition des désignations et nominations. Une large majorité d'arbitres est désignée par les parties (59%) ou par les co-arbitres (12.9%), s'agissant des présidents. 28% des arbitres sont nommés par la Cour.

Le lieu de l’arbitrage

Le rapport souligne que comme en 2007 Paris, Londres, Genève, Zurich et Singapour ont été les villes les plus souvent choisies comme lieu d’arbitrage. Ces villes ont concerné la moitié des affaires. Des évolutions à la hausse sont notées pour l’Allemagne (+67%), l’Asie (+24%) avec des hausses particulièrement marquées pour les Emirats Arabes Unis, Hong Kong (+70%) et Singapour (+80%).

En marge du rapport statistique

D’après une information communiquée par le Service du Règlement ADR de la CCI et non mentionnée dans le rapport statistique, la moyenne de la valeur des enjeux par dossier d’arbitrage était en 2008 de 55 millions de dollars et la moyenne de la valeur des enjeux par dossier de médiation de 100 millions de dollars. La médiation n'est donc pas réservée aux petits différends !





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