La Revue Squire

Squire Patton Boggs participe à la table ronde de l’OCDE sur la diligence raisonnable pour des chaînes d'approvisionnement responsables, dans le secteur du vêtement et de la chaussure, les 8 et 9 février prochains


Rédigé par Squire Patton Boggs le 3 Février 2017


Le respect des droits de l’Homme dans la chaîne de production est un sujet de préoccupation pour la communauté internationale. Chaque année l’OCDE rassemble des représentants des gouvernements, des entreprises, des syndicats et de la société civile de pays membres et non-membres de l’OCDE pour discuter de la façon dont les entreprises peuvent appliquer Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et comment elles peuvent être assistées par les parties-prenantes.

À l’occasion de la publication du guide OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains in the Garment and Footwear Sector, la table-ronde des 8 et 9 février sera consacrée à l’application de ces recommandations dans ce secteur. Des ateliers pratiques permettront aux participants de mesurer concrètement les impacts, opportunité et défis de la mise en place de ces principes.

L’OCDE a déjà publié des recommandations similaires pour les secteurs agro-alimentaire et minier (à propos des « minerais du conflit ») et travaille à l’élaboration d’un guide pour le secteur de la construction.

Dynda A. THOMAS (associée Squire Patton Boggs au bureau de Cleveland), qui accompagne les entreprises dans la mise en place de leur programme de conformité à la loi américaine sur les minerais du conflit,[1] participera à la table ronde.

Programme de l’évènement et inscription sur le site :
http://mneguidelines.oecd.org/responsible-supply-chains-textile-garment-sector.htm


On rappelle que l’esclavage moderne, le trafic d’êtres humains, le travail forcé et le travail des enfants touchent de nombreux secteurs d’activité, certains étant plus à risque que d’autres, notamment dans les pays en voie de développement.

Ces dernières années, les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union européenne ont pris des mesures pour obliger les entreprises à s’informer sur les conditions de travail, non seulement dans leur propre structure, mais à travers toutes leurs chaînes d’approvisionnement. Il s’agit à terme de prendre des mesures effectives permettant de s’attaquer à ce fléau.

En France une proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre est en cours d’examen au Parlement et pourrait être adoptée très prochainement. 

Squire Patton Boggs non seulement conseille les sociétés concernées sur leurs obligations de reporting, mais également leur apporte une expérience de terrain pour mettre en place un programme et des procédures de conformité, agir auprès des sous-traitants pour rassembler les données, gérer le changement dans l’entreprise et dans la chaîne d’approvisionnement et répondre ainsi aux exigences règlementaires.

Pour plus d’information sur ces questions n’hésitez pas à contacter Dynda Thomas : dynda.thomas@squirepb.com






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