La Revue Squire

Simplifions la loi


Rédigé par Christian Hausmann le 15 Octobre 2007



La commission des lois de l'Assemblée nationale propose aux internautes de contribuer au chantier de simplification du droit dont elle a pris l'initiative et qui doit s'étaler sur toute la durée de la législature.

Les citoyens sont invités à citer précisément les dispositions législatives qui selon eux sont "devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives ; mal coordonnées, voire contradictoires " et d'expliciter les problèmes rencontrés.

La commission des lois présentera ensuite des propositions de réformes législatives.

simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr

Il ne reste plus qu’à vérifier que le bon sens populaire l’emportera sur la susceptibilité du législateur et que la Commission des lois sera attentive à la vox populi et bienveillante quant aux suggestions du peuple français « Jus est ars boni et aequi» comme dirait mon associé Antoine !





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