La Revue Squire

Séminaire « Pratique de la Cour internationale d’arbitrage d’ICC : une référence mondiale »


Rédigé par Laure Perrin – Antoine Adeline le 6 Août 2013

Compte-rendu du séminaire organisé par la CCI le 4 juillet 2013



L’équipe arbitrage de Squire Sanders a participé au séminaire organisé sous l’égide de la Chambre de commerce internationale (« CCI ») relatif à la pratique de la Cour d’arbitrage internationale et au rôle du Secrétariat de la CCI dans les procédures d’arbitrages, notamment s’agissant de la mise en œuvre de la demande d’arbitrage, la constitution du tribunal, et la gestion de la procédure.

Ont été abordé en premier lieu le rôle-filtre de la Cour et du Secrétariat pour la mise en œuvre de l’arbitrage par un contrôle de l’existence, de la validité et de la portée prima facie de la convention d’arbitrage, ainsi que les critères de décision de la Cour en cas de désaccord entre les parties dans la nomination du tribunal arbitral. En second lieu, les orateurs ont insisté sur la nécessaire recherche d’efficacité et de rapidité des procédures d’arbitrage qui passe par un contrôle des délais et de la gestion des coûts par la Cour. Le rôle particulièrement actif de la Cour dans l’approbation et le contrôle des projets de sentences afin de garantir la sécurité de l’arbitrage a été évoqué dans un troisième temps.

Ce séminaire, organisé sous forme de discussion entre des membres de la CCI et de praticiens, a donné lieu à des échanges particulièrement fructueux et intéressants avec l’assistance et a confirmé la qualité du centre d’arbitrage de la CCI.

L’équipe arbitrage de Squire Sanders Paris, composée d’Antoine Adeline, Christian Hausmann, Marie-Aimée Peyron, Elisette Leite, Marine Verger, Eduard Salsas et Laure Perrin, est particulièrement attentive à la pratique de la Cour de la CCI.





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