La Revue Squire

Sanctions antitrust : quel est le juste montant ?


Rédigé par Julie Griffin le 8 Novembre 2012

Colloque CCI Paris, 17 octobre 2012



La question du « juste » montant des sanctions dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles (aussi appelées sanctions « antitrust ») est un sujet qui intéresse particulièrement les entreprises notamment du fait que ce montant peut être parfois très élevé et constituer une difficulté supplémentaire pour les entreprises face à la crise économique actuelle.

C’est sensibilisé à ce contexte que nous avons assisté au Colloque organisé par la Chambre de commerce internationale (CCI) à Paris le 17 octobre.

Bruno Lasserre, Président de l’Autorité de la concurrence, a présenté la pratique décisionnelle du régulateur français, notamment depuis l’adoption du Communiqué relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires le 16 mai 2011.

Les intervenants, brillants praticiens du droit de la concurrence ou grands économistes, réputés pour leurs travaux dans ce domaine, ont exposé leurs points de vue aussi bien sur le calcul de l’ « amende optimale » et son nécessaire caractère dissuasif, la prise en compte de l’« effet économique » ou encore l’adaptation possible des sanctions en période de crise économique.

La comparaison entre les sanctions imposées par la Commission européenne, l’Autorité de la concurrence en France, ainsi que les autorités américaines reste de même une question centrale. En effet, il est important d’évaluer dans quelle mesure les amendes imposées par les régulateurs européens seraient « trop sévères ».

Nous reviendrons sur ce sujet dans un prochain numéro de La Revue.





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