La Revue Squire

Requalification d’un CNE en CDI : une décision politique à contre-courant


Rédigé par Jean-Marc Sainsard, Elisa Bernad, Anne Longueville le 30 Mai 2006

CPH Longjumeau, 28 avril 2006, RG N° F 06/00316



Contredisant la solution retenue par le Conseil d’Etat le 19 octobre 2005, le désormais très célèbre Conseil de Prud’Hommes de Longjumeau n’en fini pas de faire parler de lui en se prononçant cette fois - et sans qu’il soit nécessaire de faire appel au Juge départiteur - pour la non-conformité du CNE à la Convention Internationale 158 de l’OIT liant la France depuis 1990.

C’est le critère de la durée raisonnable de la période d’essai que le Conseil met en avant pour déclarer le CNE non-conforme à la Convention.

Le CPH affirme par ailleurs dans sa décision que le passage d’un CDD à un CNE est totalement exclu, car, par essence, le CNE est un contrat "nouvelle" embauche.

A suivre …





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