La Revue Squire

Réouverture des discussions afférentes à la mutuelle européenne


Rédigé par Valérie THIRE le 30 Mars 2011


Pour mémoire, le dossier de la mutuelle européenne, qui avait été initié dès les années 1990, avait été « enterré » par la Commission européenne en 2004.

Le 10 novembre dernier, cinq députés européens ont soumis au Parlement européen une déclaration écrite sur l’instauration de statuts européens pour les mutuelles, les associations et les fondations, engageant notamment la Commission européenne « à faire le nécessaire pour présenter des propositions de statuts européens pour les associations, mutuelles et fondations, à proposer une étude de faisabilité et une évaluation d’impact des statuts des associations et des mutuelles, et à faire compléter l’évaluation d’impact du statut des fondations, en temps utile ».

Le 1er février 2011, les quatre organisations françaises représentant les diverses familles d’assureurs mutualistes, à savoir le GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance), la FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française), la FFSAM (Fédération Française des Sociétés d’Assurance Mutuelle) et la ROAM (Réunion des Organismes d’Assurance Mutuelle), ont adressé un courrier au Parlement, demandant aux députés européens de soutenir massivement, par leur signature, cette déclaration écrite.

Le 10 mars 2011, cette proposition écrite a été adoptée par le Parlement européen avec 386 signatures, soit plus de la moitié des membres du Parlement.

Pour Etienne Caniard, Président de la FNMF, « ce vote du Parlement européen est une incitation politique majeure pour que la Commission européenne reprenne les travaux sur le projet de statut de mutuelle européenne. A terme, avec l'accord des États membres et du Parlement, ces travaux pourraient aboutir à l'adoption d'un tel statut. ». A suivre donc…






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