La Revue Squire

Relèvement du plafond de réduction d’ISF pour investissements dans les PME


Rédigé par Julien Vaucheret le 6 Avril 2009


Nous avions récemment fait un point rapide sur les avantages fiscaux s’offrant aux redevables qui souscrivent au capital de petites et moyennes entreprises (« PME ») et nous avions évoqué, à cette occasion, la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (« ISF ») au titre des investissements dans les PME, prévue à l’article 885-0 V bis du CGI, mise en place par la loi « TEPA » du 21 août 2007 et modifiée par la loi de finances pour 2008.

A ce jour, la réduction d’ISF, qui est égale à 75% des versements effectués dans les conditions prévues par le dispositif, ne peut excéder un montant de 50.000 €. Une mesure de relèvement de ce plafond à 100.000 € serait cependant sérieusement envisagée par le gouvernement.





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