La Revue Squire

Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies : synthèse du rapport final et des recommandations de la Commission spécialisée de l’ARJEL


Rédigé par Alexandre Le Ninivin le 31 Juillet 2013

(mars 2013)



Les opérateurs de jeux en ligne et les sociétés proposant des jeux sociaux (social gaming) liront avec attention les recommandations de la commission spécialisée de l’ARJEL tant celles-ci sont susceptibles d’impacter leurs activités.

Même si l’heure n’est pas à une réforme profonde de la loi de 2010 (plutôt prévue en 2014), l’ARJEL travaille au jour le jour pour identifier les problématiques de demain, et mettre en garde les pouvoirs publics sur les évolutions susceptibles d’entraîner des conséquences néfastes pour la population et les joueurs.

La synthèse se structure autour des cinq thématiques suivantes :

1/ L’impact du développement des réseaux sociaux et des jeux sociaux

Le développement exponentiel de ces jeux nécessite selon la commission une surveillance très attentive des réseaux et parallèlement de l’utilisation de monnaies virtuelles transformables en argent réel, d’autant plus si cette transformation peut être réalisée par une société tierce à la relation joueur/plateforme de jeux.

La monétisation des gains est un sujet extrêmement sensible déjà source de difficultés pour de nombreux éditeurs de jeux et qu’il convient d’encadrer.
Le contrôle précis des jeux proposés au public est de leur éventuel basculement dans le domaine des jeux d’argent est une priorité affichée.

Dès lors, la nécessité d’une régulation des jeux en ligne sur les réseaux sociaux apparaît inévitable à moyen terme, et devrait être discutée au sein de l’ARJEL, ce afin d’évaluer la nécessité ou non d’imposer un agrément et des règles strictes notamment vis-à-vis des mineurs.


2/ Problématique de la fraude au moyen de paiement

Afin d’éviter les flux anormaux, il semble nécessaire pour la commission d’imposer un système d’identification fort pour les transactions supérieures à un certain seuil, variable selon le risque de l’opération.

Il sera nécessaire de prendre en compte les paramètres spécifiques existants sur les terminaux mobiles dans le cadre de cette authentification.

De même, la multitude des supports de paiement existants devra être prise en compte pour éviter le blocage de certains joueurs notamment étrangers résidant en France et disposant de moyens de paiement étrangers.


3/ Problématique de la lutte contre le blanchiment

La commission met l’accent sur le danger relatif de l’utilisation des cartes prépayées et la nécessité de contrôler ce mode d’approvisionnement des comptes susceptible de rendre quasi impossible le contrôle de son détenteur (notamment le fait de savoir s’il est mineur ou majeur).

4/ Impact sur la régularisation du développement du jeu sur des terminaux mobiles

Le jeu en ligne trouve un débouché naturel dans la croissance exponentielle des ventes de smartphones ou de tablettes qui se prêtent facilement à un usage sur ces supports souvent nomades.

Pour autant, leur mode de fonctionnement n’est pas identique à celui d’un terminal classique et il est important que le contenu des messages diffusés par les sites concernant l’addiction soit adapté à la taille de ces supports (notamment pour les opérateurs agréés).

De même, s’agissant du téléchargement d’application spécifique, il serait nécessaire de prévoir certaines barrières évitant l’accès trop aisé des mineurs.

Enfin, au-delà des certificateurs déjà existants, le nombre de demandes d’homologations de jeux étant exponentielles, il pourrait être envisagé de créer une liste de sociétés chargées de contrôler les acteurs, ce qui permettrait une plus grande souplesse pour les entreprises du secteur.


5/ Impact prévisible de l’arrivée de la télévision connectée sur les jeux en ligne

Le téléspectateur acteur du programme, tel est selon certains l’avenir de la télévision, ce qui pourrait, de facto, entraîner un développement de jeux, notamment d’argent, parallèlement à la diffusion de certains programmes.

Dès lors, la commission invite l’ARJEL à étudier avec attention le développement de ce nouveau mode de communication impliquant un couplage entre les différents supports utilisés par l’utilisateur, et invitant notamment aux jeux en direct ou en temps réel susceptibles de renforcer l’addiction.

On notera que les opérateurs interrogés dans le cadre de cette enquête semblent plus préoccupés à ce jour par le développement des jeux gratuits et autres Skill Games dans certains programmes, que par cette problématique de TV connectée ou sociale qui s’annonce, selon eux, plus lointaine.






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