La Revue Squire

Réforme de l’arbitrage en Belgique


Rédigé par Hugo Le Moing le 13 Août 2013


La chambre des représentants belge a adopté le 16 Mai 2013 la loi numéro 53-2743 qui entrera en vigueur le 1er septembre 2013 et modifiera la sixième partie du Code judiciaire relative à l’arbitrage.

Par cette loi, la Belgique aligne son droit de l’arbitrage interne sur le droit de l’arbitrage international en reprenant très largement, à quelques exceptions près, la loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) dont pas moins de 66 États se sont déjà inspiré.

La Belgique s’ouvre ainsi davantage à l’arbitrage international et devrait devenir un forum plus attractif pour l’arbitrage.

Nous reviendrons plus en détail sur cette réforme dans notre prochain numéro. Paris a deux ans d’avance avec son décret du 13 janvier 2011 qui a modernisé notre loi de l’arbitrage [1].





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