La Revue Squire

Référendum d’initiative populaire


Rédigé par Christian HAUSMANN le 22 Février 2011


Nous avons omis de vous parler le mois dernier du projet de loi définissant les modalités de la consultation adopté en Conseil des ministres le 22 décembre 2010 après une attente de plus de 2 années.

Ce projet de loi devrait être examiné par le Parlement lors de sa session de printemps. Voici un bel exemple de miroir aux alouettes, supposé achever la réforme des institutions engagée par notre Président survolté.

En réalité l’initiative n’est pas populaire, mais parlementaire, appuyée par un soutien populaire. Pour être déclenchée, l’initiative doit prendre la forme d’une proposition de loi, présentée au moins par 1/5ème des membres du Parlement, soit un peu moins de 200 parlementaires. Un calcul rapide nous apprend que seuls l’UMP et le PS sont en mesure de réunir un tel nombre de signatures. L’initiative doit ensuite être validée par le Conseil constitutionnel, toujours présidé par ce cher et chiraquien, Michel Debré. Je vous passe les détails et vous propose de ranger ce gadget (à moins qu’il ne soit sévèrement amendé par les deux assemblées) au rayon des farces et attrapes, dont l’animation battra son plein prochainement pour le carnaval.





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