La Revue Squire

Recherche médicale : la loi Jardé enfin !


Rédigé par Stéphanie Faber le 15 Février 2012


Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine : www.senat.fr/leg/ppl11-259.html

Après deux ans de débat, la proposition de loi « relative aux recherches impliquant la personne humaine » proposée par Olivier Jardé et le groupe Nouveau Centre de l'Assemblée nationale a enfin été adoptée par la commission mixte paritaire du 17 janvier 2012. Il faut encore que le texte soit définitivement adopté par le Parlement, ce qui ne devrait pas tarder. Cette loi a pour objet de « réorganiser » les recherches médicales « impliquant la personne humaine » y compris les études « non-interventionnelles » et de donner « i[Un cadre unique [...] à toutes ces recherches, qui comprendrait trois catégories tenant compte du niveau de risque encouru par les personnes. La procédure de déclaration au ministère de la recherche de collections de produits biologiques serait simplifiée, et celle impliquant les comités de protection des personnes serait clarifiée]i ».

Voici comment Olivier Jardé présente la loi sur son blog « jardé2012 » le 22 janvier :

« La loi distingue traditionnellement trois catégories de recherches médicales sur l’être humain: les recherches biomédicales, les recherches sur les soins courants et les recherches “observationnelles".

Comme leur nom l’indique, ces dernières ne présentent aucun risque puisqu’il s’agit simplement de suivre dans la durée des affections, des soins ou des comportements. Pour autant, la recherche ne peut traiter un être humain en cobaye passif et non informé.

La loi Jardé, approuvée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale et au Sénat, vise à faciliter cette indispensable recherche “organisationnelle”, tout en organisant l’information complète des personnes concernées et leur protection.

La mesure exposée dans cette proposition de loi consiste à :

• Simplifier la déclaration auprès du ministère de la recherche,

• Identifier, par cette déclaration, chaque objet de recherche,

• Saisir systématiquement le Comité de Protection des Personnes, qui garantira les conditions de ce suivi et l’information complète des personnes concernées
. »





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