La Revue Squire

RESTRUCTURATIONS - ENTREPRISES EN DIFFICULTE

LBO en difficulté : l’annonce d’une nouvelle vague de défauts - 31/03/2014

Après la frénésie des opérations à effets levier (LBO) dans les années 90/2000 et le coup d’arrêt induit par la crise de 2008, on constate actuellement une timide reprise sur le marché français. Les ratios de rentabilité actuels sont toutefois assez éloignés de ce qui se pratiquait antérieurement. C’est justement à ces...

Salon des entrepreneurs 2014 : c'est de la « dynamique » - 17/02/2014

Comme tous les ans, durant deux journées intenses (5 et 6 février), le Palais des congrès de Paris a accueilli une grande manifestation destinée à promouvoir le statut d'entrepreneur, la création et la reprise d'entreprise via la mise en relation des principaux acteurs et partenaires susceptibles d'accompagner le futur...

Le Chapitre 15 du Code américain des faillites :
un outil à la disposition des organes de la procédure pour sanctuariser des actifs situés aux Etats-Unis
- 03/12/2013

Le chapitre 15 du Bankruptcy Code (Code américain des faillites) permet à une entreprise étrangère (située hors des Etats-Unis) faisant l’objet d’une procédure d’insolvabilité dans son pays d’origine d’obtenir une ordonnance du juge fédéral américain protégeant et sanctuarisant ses actifs (mobiliers ou immobiliers) situés sur...

Entrepreneurs, pour vos projets et votre développement, faites appel aux financements de BPIfrance (ex-OSEO) - 07/10/2013

OSEO est une entreprise publique au fonctionnement privé dont l’objectif principal est le financement des PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) françaises en matière de : création, innovation, croissance, développement international, reprise, transmission. L’assistance peut aller de...

Proposition de révision du règlement communautaire sur les procédures d’insolvabilité : un point d’étape - 27/03/2013

A l’issue d’une large consultation au niveau européen réalisée de mars à juin 2012, la Commission européenne a adopté une proposition de révision du règlement communautaire sur les procédures d’insolvabilité (Règlement n° 1346/2000 ) , texte applicable dès lors qu’un débiteur, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, a...

Mesures conservatoires en matière de procédures collectives : la loi Pétroplus précisée par son décret d’application - 17/01/2013

Décret n° 2012-1190 du 25 octobre 2012 pris pour l'application de la loi n° 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet. La publication du décret d’application n°2012-1190 du 25 octobre 2012 rend...

8ème édition des Entretiens de la Sauvegarde, le 28 janvier 2013 - 03/01/2013

Organisé sous l’égide de l’IFPPC, ce colloque, incontournable évènement de la rentrée pour tous les praticiens des procédures collectives, promet encore de riches débats. La matinée verra se succéder plusieurs tables rondes sur le thème de la prévention, l’assurance-crédit, les négociations ou encore la réforme du règlement...

Du nécessaire respect de la notion de cessation des paiements - 08/08/2012

Par un arrêt du 3 juillet 2012, la Cour de cassation vient réaffirmer la définition classique et bien connue de la notion de cessation des paiements et son effet quasi automatique. Dans cette espèce, la filiale française en difficulté d’un groupe in bonis a demandé sa mise en liquidation judiciaire. S’en est suivi un débat au...

Un recul du nombre des défaillances en trompe-l’œil : les PME au cœur de la crise - 01/08/2012

A l’issu de l’année 2011 nous avions mis en avant l’évolution du nombre des procédures collectives ouvertes sur le territoire français [1]. Si le chiffre global des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire, et de liquidation judiciaire semblait se stabiliser, il a même légèrement diminué au premier trimestre 2012 et...

Mesures conservatoires en matière de procédures collectives : la réforme controversée - 07/06/2012

Loi n° 2012-346 du 12 mars 2012 « Des exemples récents démontrent la nécessité d'introduire dans le droit des difficultés des entreprises des mesures permettant de faire obstacle à ce que des tiers prélèvent les actifs de l'entreprise défaillante, organisent leur protection face au risque de voir leur responsabilité engagée, ou...

Projet de modernisation du régime des faillites européennes - 30/05/2012

Le règlement européen 1346/2000 régit la manière dont les faillites doivent être organisées entre plusieurs États membres de l’Union Européenne. Après 12 ans d’application, la Commission européenne a lancé en début d’année une consultation publique sur la modernisation de cette législation, afin notamment d’intégrer les apports...

Défaillances d’entreprises en 2011 - 30/05/2012

Les défaillances d’entreprises se sont établies à un niveau élevé au cours de l’année 2011 et de très nombreuses PME, particulièrement fragilisées par la crise de ces trois dernières années, ont été touchées. Le nombre de défaillance était d’approximativement de 55.000 par an avant la crise et il a connu, à partir de l‘été...

Prévenir pour mieux guérir : création de « l’assurance santé de l’entreprise » - 25/04/2012

Nouvelle venue dans le panel des assurances proposées aux entreprises, et encore méconnue, cette possibilité offerte depuis peu pourrait bien s’élever rapidement au rang des « indispensables » outils de bonne gestion au service des dirigeants. Cette assurance a pour objet de couvrir certains frais devant être engagés pour...

Squire Sanders présent au colloque « Entreprises en difficulté et méthodes de retournement » - 24/04/2012

Antoine Adeline et Alexandre Le Ninivin ont participé, le 22 mars 2012, au colloque « Entreprises en difficulté et méthodes de retournement » organisé par le journal Les Échos. Une centaine de professionnels, dont de nombreux fonds de retournement, et des représentants des principales banques de la place étaient présents. Les...

Radiations d’office du RCS en matière de plans de sauvegarde et de redressement - 12/01/2012

Décret n° 2011-1836 du 7 décembre 2011 - JORF n°0285 du 9 décembre 2011 page 20878 Le décret rappelle que « l’ouverture d’un plan de sauvegarde ou d’un plan de redressement et les étapes les plus importantes de leur déroulement font l’objet de mentions au registre du commerce et des sociétés ». L’objectif du...

L'arrêt « Cœur Défense » : procédure de sauvegarde et force obligatoire des contrats - 08/09/2011

Cass Com, 8 mars 2011, pourvois n° 10-13988 10-13989 10-13990 L'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 8 mars 2011 est riche à plus d'un titre. C'est un arrêt de principe (trois chefs de cassation sont fondés sur la violation de la loi) à la croisée du droit processuel, des procédures collectives et...

6ème édition des « Entretiens de la Sauvegarde » - 31 janvier 2011 - Maison de la Chimie à Paris - 14/03/2011

Organisé par l'Institut Français des Praticiens des Procédures Collective, l'Association des Conseil en entreprises et le Conseil national des barreaux, ce rendez-vous annuel incontournable des mandataires judiciaires, conseils spécialisés et grandes entreprises a une nouvelle fois connu un vaste succès. Un thème...

De l’intérêt de recourir à la procédure du mandat ad’ hoc - 04/02/2011

La vie d’une entreprise est faite de succès, d’expansion, de contrats qui lui permettent de grandir, de s’étoffer et de prendre pied année après année sur son marché. Cette croissance nécessaire est parfois ralentie par le marché lui-même, qui évolue ou se contracte ou par des phénomènes plus violents, telle la crise sans...

Le droit des entreprises en difficulté français enfin doté d’un système de « prepack » : la sauvegarde express - 23/12/2010

Loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 Utilisée aux États-Unis, la technique dite du « prepackaged plan » consiste dans la pré-négociation d’un plan de restructuration des dettes avec les principaux créanciers, le plus souvent financiers, servant à obtenir l’adoption de ce plan à la majorité dans le cadre de la procédure de...

Faillite internationale (Règlement 1346/2000) : confirmation de la portée universelle des jugements d’ouverture - 15/03/2010

CJCE Aff. C-444/07 du 21 janvier 2010 Dans le prolongement des fameux arrêts Isa-Daisytek (Cass. Com. 27 juin 2006, n° 03-19863), Rover (CA Versailles 15 décembre 2005) et Eurofood (CJCE 2 mai 2006, aff.341/04) - Voir « Droit de la faillite internationale: deux décisions pour le prix d'une ! », la CJCE vient de...
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