La Revue Squire

REACH : attention la première échéance approche !


Rédigé par Sophie Guerrieri & Marija Likimova le 21 Novembre 2008


Conformément à REACH (« Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals » - PE et Cons. Règl. N° 1907/2006), les entreprises souhaitant bénéficier du régime transitoire (extension du délai d’enregistrement et de mise en conformité à REACH), doivent impérativement pré-enregistrer auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), les substances chimiques elles-mêmes ou celles contenues dans des préparations ou dans des "articles relargants", avant le 1er décembre 2008. Cette obligation s’applique aux substances fabriquées ou importées dans l’Union européenne dans des quantités annuelles égales ou supérieures à une tonne par an.

Les acteurs concernés par REACH sont les fabricants et importateurs de substances, les producteurs et importateurs des articles, les utilisateurs en aval ou les distributeurs établis sur le territoire de l’Union européenne.

Il est essentiel de connaître toutes les substances chimiques que l’entreprise fabrique, importe et/ou utilise. Préalablement au pré-enregistrement, un inventaire des substances tenant compte des exemptions accordées pour les substances et certaines utilisations, et compilant les données sur la base de volumes (1, 10, 100 ou 1000 tonnes), ainsi que la provenance de substances, doit être dressé par les entreprises déclarantes. Cet inventaire a pu être réalisé grâce à la communication entre les intervenants de la chaîne de distribution entre clients et fournisseurs, de toutes les données visant à identifier des utilisations et à évaluer les risques.

La phase de pré-enregistrement a commencé le 1er juin 2008. Elle prendra fin le 1er décembre 2008. L’enregistrement préalable consiste à déclarer auprès de l’Agence européenne, les substances fabriquées ou importées sur le territoire européen. Cet enregistrement ne peut être effectué que par voie électronique sur le portail REACH-IT du site Internet www.europa.eu.
Le fichier d’enregistrement préalable d’une substance est composé du nom de la substance (identifié par son n° EINECS et CAS), du délai envisagé pour l’enregistrement et de la fourchette de quantité de substance, du nom et des coordonnées de la personne désignée comme point de contact dans l’entreprise.

Ce pré-enregistrement permet aux entreprises déclarantes de maintenir leurs activités, de participer au forum d’échange des informations, avec la perspective de mutualiser les coûts de l’évaluation et de l’enregistrement d’une substance.

A quelques jours de l’échéance du 1er décembre, la France et les autres Etats européens connaissent des retards. Aujourd’hui, le nombre d’entreprises françaises en retard dans cette phase est estimé entre 3000 et 5000. La France se classe en 3e position pour le nombre d’entités inscrites, après l’Allemagne et le Royaume Uni. Elle est en revanche en 2e position pour le nombre de pré-enregistrements de substances.

Il convient de noter que face à ce retard, la Commission européenne ne suggère en aucun cas de prévoir un délai supplémentaire estimant que cela décrédibiliserait l’Agence européenne et serait injuste vis-à vis des entreprises ayant été diligentes.

A défaut de pré-enregistrement, les entreprises devront enregistrer les substances dans l’immédiat et suspendre leurs activités jusqu’à obtention d’un numéro d’enregistrement. En effet, selon le principe « pas de données, pas de marché » les substances non enregistrées deviendront interdites de fabrication et de mise sur le marché, du moins dans l’attente d’un numéro d’identification.





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