La Revue Squire

Quand la propriété intellectuelle veut s’approprier le foot…


Rédigé par Florian Lummert, Maud Bourgoin le 30 Mai 2006

Droit allemand



Afin de pouvoir vendre des droits exclusifs à ses sponsors, la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) avait enregistré, fin 2002 / début 2003 les dénominations "FUSSBALL WM 2006" et "WM 2006" comme marque allemande pour plus de 850 produits et services.

Plusieurs entreprises ayant demandé avec succès la radiation de certaines marques, le Bundesgerichtshof (Cour de cassation allemande) vient de trancher cette question dans un arrêt de principe au détriment de la FIFA.

Selon cette décision, la désignation "FUSSBALL WM 2006" n’est pas susceptible de constituer une marque, parce qu’il lui manque tout caractère distinctif. D’après le Bundesgerichtshof, elle fait référence dans le langage courant à l’événement sportif et ne permet pas de distinguer les produits ou services concernés de ceux des tiers.

Quant à la désignation "WM 2006", la position du Bundesgerichtshof n’est pas tout aussi catégorique, puisqu'il estime que celle-ci n’est pas directement reliée à l’événement sportif de la coupe du monde de football de 2006. Il s’en suit qu’il convient de ne radier que les marques enregistrées pour des biens ou services en relation avec la coupe du monde de football. Concernant cette appréciation, qui est à faire dans chaque cas d’espèce, le Bundesgerichtshof a renvoyé aux juridictions du fond.

Les entreprises sponsors de la coupe du monde, ayant perdu par cette décision en grande partie l’exclusivité de leurs droits, se montrent naturellement déçues. Elles envisagent des recours contre la FIFA afin d’amoindrir le prix payé pour leurs droits.





Nouveau commentaire :



Vous souhaitez recevoir nos articles par mail, saisissez ci-dessous votre adresse mail :