La Revue Squire

Propositions pour développer la médiation judiciaire


Rédigé par Agnès Bérenger le 8 Juillet 2008

Le Premier Président de la cour d'appel de Paris, Jean-Claude Magendie, a annoncé le 20 mai 2008 une série de mesures pour développer la médiation judiciaire.

Ces propositions inspirées des premiers travaux d'un groupe de travail qu’il a installé en février 2008, concernent la médiation civile au sens large, y compris en matière familiale, à l’exclusion de la conciliation.



Pour l’essentiel les propositions sont les suivantes :

  • Clarification terminologique entre médiation et conciliation

  • Formation des magistrats, des auxiliaires de justice et des personnels de justice sur le processus de médiation afin de susciter leur participation active.

  • Information des justiciables sur l’intérêt et les mérites de la médiation afin de susciter leur adhésion.

  • Dans chaque juridiction, nomination d'un magistrat référent (ou d’une unité de médiation) pour mettre en œuvre et promouvoir la médiation et création d'une chambre pilote chargée de désigner le médiateur et d’homologuer l’accord de médiation.

  • Mise en place de permanences de médiateurs pendant la tenue des audiences.

  • Travail en partenariat entre auxiliaires de justice, médiateurs et magistrats et élaboration de protocoles pour définir les processus et formaliser les modes d’intervention.

  • Mise en place d'une commission permanente dans chaque cour d'appel pour évaluer les résultats et dresser une liste de médiateurs
.
  • Généralisation du pouvoir du juge d'enjoindre aux parties de s'informer sur la médiation.

  • Incitation financière (réduction de la TVA sur les honoraires d'avocats…).





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