La Revue Squire

Proposition de loi sur les fausses nouvelles : « 1984 » s’invite en 2017


Rédigé par Anne-Marie Malsch le 16 Mai 2017


C’est un sentiment de stupéfaction mêlé d’un peu d’effroi qui saisit le lecteur de la proposition de loi déposée le 22 mars dernier par la sénateur Nathalie Goulet « visant à définir et sanctionner les fausses nouvelles ou « fake news » ». Traduction utile, pour tous ceux qui n’auraient pas compris l’expression en français.

Un nouveau délit punirait d’un an de prison et 15.000 Euros d’amende, toute mise à disposition du public de nouvelles fausses, non accompagnées des réserves nécessaires, « si la publication est de nature à tromper et influencer directement le public à agir en conséquence et que sa mise à disposition a été faite de mauvaise foi ». Seraient sanctionnés non seulement ceux qui écrivent de fausses nouvelles mais également ceux qui les relaient.

S’ensuit la liste passablement ennuyeuse mais diablement rigoureuse des circonstances aggravantes entourant l’infraction, comme le fait de se dérouler « en bande organisée » (une résurgence de la théorie du complot ?), ainsi que l’énumération des peines complémentaires les plus orwelliennes prévues (stage de citoyenneté, interdiction de certaines professions, prohibition de l’exercice des droits civiques).

Une proposition de loi circonstancielle

C’est « au regard de l’actualité récente » que la proposition de loi a été déposée. L’utilisation manipulée des informations à l’occasion du Brexit, de l’élection présidentielle américaine et des débats parlementaires récents en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis est passée par là !

En 2017, le Sénat semble découvrir avec stupeur l’existence du mensonge, dans nos sociétés démocratiques. Oui, la manipulation d’informations existe, et non, la recherche de la vérité n’est pas un objectif qui anime toutes les âmes de ce monde.

Cela dit, le législateur français a déjà prévu des sanctions en cas de diffusion de fausses nouvelles en matière électorale[1], commerciale[2], financière et boursière[3], ainsi que par voie de presse[4]. Des lois existent, pourquoi ne pas les appliquer et laisser les juges les interpréter ?

L’établissement d’une infraction globale aux fins d’embrasser tous les cas de figure possibles et imaginables (alors que la loi en couvre déjà une large partie) est à mettre en balance avec le risque de dérive vers une morale d’État, un contrôle resserré de la liberté d’expression…et dans quelques années un ministère de la Vérité ?

On ne fait pas de bonnes lois uniquement avec de bons sentiments

La bonne foi et les meilleures intentions du monde semblent animer la sénateur Nathalie Goulet. Elle nous assure « qu’il n’est aucunement question d’élaborer ou d’imposer une vérité officielle ». Nous voilà… rassurés.

La sénateur est donc consciente des dérives et admet le fait que « la définition de la fausse nouvelle induit celle de la vraie nouvelle, vérité officielle, qui peut légitimement choquer comme étant une tentative d’imposer une vérité qui ne serait que relative ou celle d’un instant T. »

Attention aux lois liberticides. Le rapporteur spécial de l’ONU sur la vie privée, dans un texte du 8 mars dernier a critiqué la France, pour le vote de lois liberticides et inefficaces[[5]]url:#_ftn5 et reproche à nos dirigeants de jouer « la carte de la peur ».

Contrôler la parole par peur

Est-ce la peur qui pousse le législateur à verrouiller la parole publique, sous prétexte de protéger la liberté ? Comment définir la vérité ? Relisons 1984.

Winston, anti-héros de ce roman futuriste travaille au Commissariat des Archives, bras armé du ministère de la Vérité. Sa mission consiste à modifier le passé pour en fournir une nouvelle version, conforme à la vérité officielle : « Quelque cerveau directeur du Parti intérieur sélectionnerait ensuite une version ou une autre, la ferait rééditer et mettrait en mouvement le complexe processus de contre-corrections et d’antéréférences qu’entraînerait ce choix. Le mensonge choisi passerait ensuite aux archives et deviendrait vérité permanente ». On en n’est pas encore là…mais qui sait ?

D’une autre manière, n’est-ce pas la peur d’être accusée d’immobilisme qui incite Google à se doter de nouveaux algorithmes afin que « les informations fausses ou offensantes »[[6]]url:#_ftn6   n’apparaissent pas en tête de résultat de son moteur de recherche ? L’expression employée laisse songeur : dans quelle mesure cette entreprise (transhumaniste) cotée au Nasdaq est-elle plus apte qu’un internaute lambda à faire la différence entre des informations « offensantes » et des informations non-offensantes? Et offensant qui, d’ailleurs ?

Deux réponses techniques différentes, l’une législative, l’autre technologique, alors que la solution au problème devrait être humaine. C’est un pari à faire, un risque vital à courir : faire confiance en la capacité de chacun à faire un bon usage de la liberté.

Quelle alternative face aux fausses nouvelles ?

L’enjeu du débat sur les fausses nouvelles peut se résumer en un mot : discerner.
Discerner le vrai du faux, le mensonge de la vérité, l’information de la manipulation. Pour cela, il est essentiel de développer son esprit critique, confrontés que nous sommes à l’afflux d’informations. Mais comment faire ?

Aldous Huxley nous donne une piste dans son livre visionnaire « Le Meilleur des Mondes ». Avec brio, l’écrivain britannique dépeint une société moderne aimablement totalitaire, conditionnant l’être humain jusqu’à en faire un parfait consommateur de masse, incapable de penser par lui-même et donc de vivre librement.

Au début du livre, un cacique de cette société terrifiante explique pourquoi dans les pouponnières d’Etat où sont éduqués les enfants, ces derniers sont délibérément traumatisés par des sirènes hurlantes à chaque fois qu’ils s’approchent de livres : « Ils grandiront avec ce que les psychologues appelaient une haine « instinctive » des livres et des fleurs. Des réflexes inaltérablement conditionnés. Ils seront à l’abri des livres et de la botanique pendant toute leur vie ».

Pour se prémunir de la manipulation et développer notre capacité de discernement, il faut donc lire. Littérature classique et moderne, presse, philosophie, poésies, écrits de penseurs exigeants capables de remettre en question les certitudes trop établies.

Lire, et faire de la botanique.
 
Photo : Tamara Menzi
Photo : Tamara Menzi

 
[1] Articles L.97, L.114 et L.117 du Code électoral
[2] Article L. 443-2 du Code de commerce
[3] Articles L.465-3-1 et s. du Code monétaire et financier
[4] Article 27 de la loi de 1881
[5] Rapport de Joseph Cannataci, 8 mars 2017
[6] Communiqué de presse du 25 avril 2017 « Our latest quality improvements for Search »





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