La Revue Squire

Projet de loi de finance pour 2011


Rédigé par Julien VAUCHERET le 24 Septembre 2010


Les déclarations des uns et des autres sur les contours exacts du projet de loi de finance pour 2011, lequel sera présenté en conseil des ministres à la fin du mois, semblent parfois contradictoires mais il est acquis qu’il se placera sous le signe de la rigueur.

Si on avait pu connaître ces dernières années un certain « verdissement » de la fiscalité, les énergies renouvelables semblent se présenter parmi les perdantes des arbitrages budgétaires. Ainsi, le crédit d’impôt de 50% accordé aux particuliers au titre de l’achat d’équipements de production énergétique utilisant des énergies renouvelables, notamment les installations photovoltaïques, devrait être réduit de moitié. En outre, du coté des entreprises, le régime d’amortissement exceptionnel sur 12 mois des matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables, applicable jusqu’au 31 décembre 2010, ne serait pas renouvelé.

De nombreux autres dispositifs connaitraient un sort moins rigoureux mais se verraient néanmoins rabotés de 10%. Seraient notamment concernés les crédits et réductions d’impôt sur le revenu au titre des autres équipements du logement en faveur du développement durable (notamment pour l’isolation), des investissements réalisés en outre-mer, des investissements locatifs (Scellier).

Parmi les dispositifs épargnés, figureraient essentiellement les crédits d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile et des frais de garde, ainsi que la réduction d’impôt sur les dons aux organismes à but non lucratif. Toujours en ce qui concerne les particuliers, la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune au titre de l’investissement dans les PME devrait également être préservée, même si le dispositif pourrait connaître quelques aménagements. Du côté des entreprises, on notera que le dispositif du crédit d'impôt recherche ne devrait pas être remis en cause.

Bien que le gouvernement confirmait encore fin août par la voix de son ministre du Budget François Barouin qu'aucune augmentation d'impôt ne serait votée d'ici la fin de l'année, le taux de la tranche marginale de l’impôt sur le revenu devrait néanmoins passer de 40% à 41%, et les taux d’imposition des plus-values et des revenus mobiliers (dividendes, intérêts, etc.) devraient également être relevés d’un point. Il reste à préciser comment cette augmentation, qui a vocation à financer les retraites et être supportée à ce titre également par les plus hauts revenus, s’articulera avec le bouclier fiscal que le gouvernement annonce par ailleurs vouloir maintenir.

Il semble enfin que le débat reste ouvert en ce qui concerne une éventuelle suppression du crédit d'impôt sur l'intéressement dont bénéficient les entreprises et sur un potentiel report de la suppression initialement prévue en 2011.





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