La Revue Squire

Projet de loi « Grenelle I »


Rédigé par Moundji Maoui & Alicia Bengsch le 10 Novembre 2008


Un droit de l’environnement de plus en plus sui generis

Cette future loi « Grenelle I » vise à donner une valeur juridique et à mettre en œuvre les engagements conclus fin 2007 entre les acteurs du Grenelle de l’environnement.

En conséquence, le droit de l’environnement devrait prendre un nouveau visage.

Nous ne doutons pas que les juges seront heureux d’apprendre qu’ils devront peut-être encore une fois développer des raisonnements adaptés à la matière, qui risqueront de donner des solutions inverses de celles de domaines du droit connexes.

Ainsi, un amendement introduisant le principe de la compensation de la biodiversité a été adopté. Ce dernier devrait permettre de reconstituer l’espace naturel atteint afin de le rétablir, c’est en soi une grande avancée.

Economiquement, les entreprises devront en tenir compte dans la conception de leurs projets. Mais, il sera intéressant de constater comment le juge traduira ce principe de compensation.

Le projet de loi adopté à l’Assemblée nationale met également en œuvre le principe de l’inversion de la charge de la preuve. Ce sera donc au maître d'ouvrage d'une infrastructure nouvelle de prouver qu’elle ne nuit pas à une espèce ou un milieu.

Par contre, le principe de neutralité fiscale a été abandonné. Il avait été envisagé de mettre en place une fiscalité écologique qui ne devait pas créer de nouvelles recettes pour l’Etat et ne devait pas affecter le niveau des prélèvements publics. Les députés ont retiré l’amendement qui avait introduit la question.

La règle de droit pour protéger notre couche d’ozone

Depuis le début du siècle, l’interventionnisme de l’Etat a suscité de grands débats. Pourtant, c’est par une implication de plus en plus forte que l’Etat français tente de nous sauvegarder du réchauffement climatique.

C’est assez drôle, alors que nous sommes tous unanimes à décrire l’administration comme étant froide et inhumaine. Devons-nous y voir la mise en place d’une nouvelle théorie générale de l’administration ?

En tout cas, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les dépenses d’énergie, des mesures ont été prises.

Ainsi, les députés ont fait passer de 20 à 23 % la part des énergies renouvelables à atteindre d’ici à 2020 et ils ont décidé d’interdire les ampoules à incandescence dès 2010.

Il a été également défini une contribution de l’Etat de 16 milliards d’euros pour la réalisation d’ici à 2020 de 2000 km de lignes à grande vitesse supplémentaires.

Néanmoins, sur certains points, le texte adopté en première lecture n’a pas répondu aux attentes. En effet, il est regrettable que la taxe poids lourds ait été atténuée ou que le texte réduise les exigences de performance énergétique dans les bâtiments neufs.

La protection de l’environnement comme élément moteur de notre société

Outre la protection de la biodiversité, le respect de l’environnement devrait être assuré.

Ainsi, concernant le volet déchets, les députés ont introduit le principe « pollueur payeur » à la collecte des ordures.

La redevance d’enlèvement des ordures ménagère et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de dix ans, une part variable pouvant prendre en compte le poids des déchets et leur nature.

L’utilisation des substances chimiques les plus préoccupantes devrait être réduite et la qualité de l’eau assurée. Ainsi, les députés ont renforcé l’objectif d’interdiction des phosphates dans les lessives à partir de 2012, en supprimant l’exemption accordée au lavage industriel de vaisselle jusqu’en 2015.

Toutes ces normes et principes : pour quoi faire ?

La loi « Grenelle I » taxe et contraint pour notre plus grand bien. Mais, tout de même, plutôt que des bons ou mauvais points, ne serait-il pas plus utile de faire confiance aux citoyens et aux entreprises ? Le tri sélectif des ordures, à notre sens, est un bon exemple de l’investissement de chacun.

Laissons les entreprises se réguler et les consommateurs sanctionner.

« Grenelle I » annonce que L'Etat soutient et promeut les innovations technologiques réduisant la pollution et la consommation des véhicules. Notamment, l’Etat devra mettre en oeuvre un programme de recherche en faveur du développement industriel des véhicules propres et économes. C’est très bien, il faut coordonner les efforts de chacun.

En outre, « Grenelle I » prévoit de renforcer l’action des associations et fondations oeuvrant pour l’environnement qui se verraient appliquer un nouveau régime de droits et obligations. C’est aussi un point positif que de favoriser les groupements.

Mais, on pourra tout de même regretter, pour l’instant, que certains points, comme le dossier des sites et des sols pollués, soient peu traités.

Faisons confiance aux français pour certains aspects et à l’Etat pour d’autres. C’est ce partage citoyen, éco-responsable, qui pourrait être bénéfique.

Toutefois, il ne s’agit que du « Grenelle I », nous ne doutons pas que « Grenelle II » suivra pour améliorer, avec le temps, les conclusions des groupes de travail et, heureusement, le temps, nous n’en manquons pas sur terre.





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