La Revue Squire

Précisions sur le prix d’acquisition dans le cadre du calcul des plus-values mobilières


Rédigé par Stéphanie Nègre le 2 Février 2017


Réponse Duvernois n°22376

Le prix d’acquisition s’entend de la valeur retenue pour l’application des droits de mutation à l’exclusion de toute exonération ou de tout abattement.
 





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