La Revue Squire

Pour avancer dans un monde de droit…


Rédigé par Marie-Aimée Peyron le 23 Novembre 2008


Du 16 au 18 octobre 2008 s’est tenue à Lille la Convention Nationale des Avocats 2008 qui a réuni pour la première fois de l’histoire plus de 5.300 avocats et constitue à ce jour le plus important rassemblement de la profession.

Le succès de cette Convention illustre la nécessité pour notre profession de s’unir et se réunir aux fins de se former, de débattre, d’avancer et faire avancer le droit dans l’intérêt de nos clients.

La place du droit dans notre société s’affirme de plus en plus dans tous les secteurs de l’économie et la profession d’avocat évolue et est amenée à évoluer encore.

Ainsi, durant trois jours, les avocats, qui d’une manière générale se rencontrent de moins en moins compte tenu du travail des dossiers en cabinet, ont débattu au travers de multiples ateliers de formation et débats d’actualité, notamment de la grande profession du droit, de l’accès au droit, des spécialisations, des droits de la défense et des libertés publiques, du périmètre du droit, de la place du juge et de l’organisation judiciaire… et ce, en présence de 18 délégations étrangères.

Lorsque le thème de cette Convention : «Concurrence et compétitivité» a été choisi il y a deux ans, le Conseil National des Barreaux n’imaginait pas être autant au cœur de l’actualité, après la publication du rapport Attali et à l’heure où la commission Darrois mise en place par le président de la République travaille sur la «grande profession du droit».


Ce fut également l’occasion pour les représentants des pouvoirs publics de venir débattre et annoncer leurs mesures et projets.

C’est ainsi que notamment Hervé Novelli, secrétaire d’état chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, après avoir rappelé les principales dispositions de la loi de modernisation de l'économie (modifications de l'environnement fiscal, réglementaire, social et économique des entreprises) a exposé les dispositions destinées à favoriser la transmission des entreprises, notamment des entreprises familiales :

- baisse des droits de mutation, notamment pour les SARL et les fonds de commerce ;
- exonération des droits de mutation pour les cessions d'entreprises familiales ;
- fiscalité favorable dans le cas d'emprunts pour reprendre une entreprise familiale.

Il a exposé les autres dispositions de la LME favorables aux petites entreprises :
- réduction des délais de paiement ;
- gel des conditions financières des franchissements de seuils sociaux ;
- statut de l'auto-entrepreneur qui permet de démarrer une activité sans formalité d'immatriculation au RCS, mais par une simple déclaration au centre de formalité des entreprises. Bénéficiant d’un taux de cotisations forfaitaire, l’entrepreneur est dispensé de déclaration de TVA et est exonéré de taxe professionnelle pendant 3 ans. Selon Hervé Novelli, ce statut nouveau est révolutionnaire et va offrir à chaque français une chance supplémentaire.

Il s’est dit enfin convaincu que les avocats sont les « partenaires incontournables de l'entreprise » dans un monde et un droit des affaires de plus en plus complexe et les a invités à signer une charte sur la transmission d'entreprise.

Christine Lagarde, ministre de l'Economie, en duplex de Bercy compte tenu de la situation financière qui l’avait retenue à Paris, a pour sa part confirmé la volonté de Nicolas Sarkozy, et le fait que sera exclue de l'obligation de délation dans le cadre de la transposition de la Directive européenne sur le « blanchiment », la consultation juridique de l'avocat.

Enfin, lors de l’assemblée plénière, Martine Aubry, maire de Lille, dans un discours qui, pour reprendre l’article des Echos du 20 octobre 2008 : « a passé point par point les récentes réformes menées par la garde des Sceaux, regrettant que « le mot de «progrès» soit parfois utilisé pour masquer des régressions ». Martine Aubry a notamment pointé « le danger de légiférer sur le droit pénal au gré des faits divers » et a invité la ministre « à se garder d'une vision émotive de la justice (…)».

Evitant que la convention ne se transforme en manifestation politique, le président du Conseil National des Barreaux, Paul-Albert Iweins, n’a néanmoins pas manqué d’évoquer les sujets de mécontentement de la profession d’avocat, notamment le défaut de consultation des avocats sur la réforme de la carte judiciaire, la multiplication des comparutions immédiates, la situation dans les prisons, la mise en place des peines planchers et de la rétention de sûreté « qui heurtent nos convictions les plus profondes ».

Le président du CNB a également demandé dans l’intérêt du justiciable «la fin de certains monopoles injustifiés» et tarifs d’autres professions du droit, et la mise en place de l'acte sous signature juridique.

Rachida Dati, Garde des Sceaux ministre de la justice, après avoir répondu aux critiques de Martine Aubry a défendu ses réformes, même les plus répressives : « La première des libertés, c'est aussi d'être en sécurité (...) et pour vivre en sécurité, il faut aussi de la fermeté. »

Ne pouvant se prononcer sur la réflexion en cours de la Commission Darrois, elle a indiqué «J'aimerais vraiment qu’elles [les professions du droit] s'allient au lieu de se combattre» et a, par ailleurs, annoncé que l'aide juridictionnelle serait réformée cette année.

La garde des Sceaux s’est déclarée favorable à la proposition de la profession de création d'une «procédure participative» facilitant la négociation par les parties de solutions amiables par l'intermédiaire de leurs avocats, en ne confiant au juge que les points de litiges éventuellement subsistant et s’est engagée à étudier, sans a priori, l'acte sous signature juridique.

La profession a fait la démonstration, que réunie dans l'unité et l'échange, les expériences des uns enrichissent les autres…

Mais enfin à Lille, il ne fallait surtout pas manquer les deux ateliers Arbitrage et Médiation ayant notamment pour intervenant Christian Hausmann…






Nouveau commentaire :



Vous souhaitez recevoir nos articles par mail, saisissez ci-dessous votre adresse mail :
















Rester Connecté
Rss
LinkedIn
Twitter




Si vous souhaitez recevoir par email, dès leur mise en ligne, tous les articles publiés sur La Revue, saisissez ici votre adresse :