La Revue Squire

Petit déjeuner Velasquez sur la réforme annoncée du Code civil relative au préjudice écologique le 17 avril 2015


Rédigé par Squire Patton Boggs le 13 Avril 2015


Petit déjeuner Vendredi Velasquez sur la réforme annoncée du Code civil relative au préjudice écologique – le vendredi 17 avril 2015.

L'introduction du préjudice écologique dans le Code civil: une pollution législative ?
La conférence démarrera à 9h00 et sera suivie d’une table ronde animée par Valérie Ravit jusqu’à 11h00.

Le thème:
Le projet de loi introduisant la réparation du préjudice écologique dans le Code civil et son articulation avec les dispositions existantes du code de l'environnement.
Venez nombreux pour prendre la mesure des enjeux de la réforme annoncée du Code civil et de ses implications pour les sinistres comportant des atteintes à l'environnement.

Qui est Valérie Ravit ?
Valérie a récemment rejoint le bureau de Paris de Squire Patton Boggs comme associée dans le département contentieux et résolution des litiges. Elle intervient notamment en matière de risques industriels. Elle a développé une pratique reconnue en matière de responsabilité environnementale et est intervenue sur des pollutions massives.

Elle publie régulièrement sur les questions posées par la réparation du préjudice écologique "pur" c'est-à-dire des atteintes portées aux composantes de l'environnement indépendamment des atteintes aux personnes ou aux biens (Co-auteur avec O. Sutterlin de “Réflexions sur le destin du préjudice écologique “pur””, Dalloz, 2012, 22 Novembre 2012, p 2675; “Quel avenir pour la réparation du préjudice écologique ? La position de l’AMRAE”, Lamy assurances actualités, no 212, January 2014 ;“Observations sur les propositions du rapport pour la réparation du préjudice écologique”, Petites Affiches, 10 décembre 2013, no 246 ; “Le préjudice écologique, quelle place dans le code civil ? “, Décideurs, guide juillet 2014 Acteurs Publics et entreprise, énergie, infrastructures et environnement, p.180).

Date & Horaires
Vendredi 17 avril 2015 - 9.00 a.m. – 11.00 a.m.
A partir de 8.30 a.m. avec café et viennoiseries.

Lieu
Squire Patton Boggs - 4, Avenue Velasquez - 75008 Paris - Metro Villiers ou Monceau - Ligne 2 et Bus 94

Coût
L’accès à la formation est gratuit.

Pour tout renseignement complémentaire et pour vous inscrire, veuillez adresser un email à Fatima Akkaoui  
+33 5383 7404
 
Register





Nouveau commentaire :



Vous souhaitez recevoir nos articles par mail, saisissez ci-dessous votre adresse mail :