La Revue Squire

Passeport européen - mise à jour des listes d’opérateurs d’assurance concernés :


Rédigé par Valérie THIRE le 8 Mars 2011


L’ACP a mis à jour, au 13 janvier 2011, les quatre listes d’opérateurs d’assurance établies dans le cadre du « passeport européen ». Il s’agit des listes suivantes :

• liste des entreprises européennes habilitées à pratiquer en France par le biais de leur succursale ;

• liste des entreprises européennes habilitées à pratiquer en France en libre prestation de services ;

• liste des entreprises françaises habilitées à pratiquer dans les pays de l’Espace Économique Européenne (EEE) par le biais de leur succursale ;

• liste des entreprises françaises habilitées à pratiquer dans les pays de l’EEE en libre prestation de services ;

Ces listes sont consultables sur le site de l’ACP : www.banque-france.fr/acp/agrement/passeport-europeen.htm






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