La Revue Squire

Ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard en Espagne


Rédigé par Alexandre Le Ninivin le 17 Juillet 2012


Après de longs débats et afin de suivre le mouvement initié par plusieurs États membres de l’Union européenne, dont la France (mai 2010), l’Espagne vient enfin d’ouvrir son marché des jeux d’argent et de hasard.

Cette ouverture met fin à la situation d’illégalité dans laquelle se trouvaient de nombreuses sociétés qui proposaient déjà aux joueurs espagnols de parier / jouer en ligne.

L’État espagnol, en ces temps de crise, devrait ainsi trouver une nouvelle source de financement, constituée de diverses taxes.

L’ouverture qui a eu officiellement lieu le 5 juin 2012, a permis aux nombreuses sociétés, qui s’y étaient préparées via l’envoi de leurs dossiers, d’accéder aussitôt à ce marché.

On remarquera que cette ouverture a eue lieu quelques jours avant l’EURO 2012, tout comme l’ouverture du marché français avait eue lieu la veille de la coupe du monde 2010.

Sont régulés :
• les paris sportifs ;
• le poker ;
• les jeux de casino ;
• le bingo.

Une liste des principaux opérateurs agréés devrait être publiée entre la fin juin et début juillet 2012.

Comme lors de l’ouverture dans les autres pays, dont la France, les opérateurs agréés devront fermer les comptes de leurs joueurs en « .com » et les rediriger vers leurs sites régulés en « .es » où les joueurs pourront rouvrir un compte. Ces sites en « .es » seront strictement contrôlés.

Il est intéressant de mentionner que concomitamment à cette ouverture et à l’attribution de licence, les opérateurs ont accepté de payer les arriérés d’impôts dus à l’Espagne, dans la mesure où ils opéraient sur ce territoire de façon illégale, préalablement à l’ouverture du marché. Sans règlement, l’opérateur était quasi certain de se voir refuser toute licence.

La nouvelle réglementation espagnole pourrait avoir une influence sur celle du marché français dans la mesure où elle autorise les jeux de casino et de bingo en ligne.

Les opérateurs et casinotiers français pourraient y trouver un nouvel argument pour faire entendre leur demande à ce sujet, à l’occasion de la révision de la loi du 12 mai 2010 qui devrait intervenir en fin d’année 2012 ou début 2013.







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