La Revue Squire

Où en est le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ?


Rédigé par Alexandre LE NINIVIN le 17 Juillet 2009


A ce jour, le projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux a été déposé à l’Assemblée nationale et son examen par les députés devrait commencer début septembre 2009.

Eu égard à l’engouement que suscite cette loi et aux enjeux en présence, de très nombreux parlementaires et groupes de pression s’intéressent de près au sujet, ce qui crée actuellement un débat intense et riche. De nombreuses consultations sont en cours et les parlementaires incitent diverses organisations à leur fournir rapports, données statistiques et surtout solutions techniques et concrète permettant d’assurer la mise en place de l’ouverture.

L’ouverture du secteur reste prévue au début de l’année prochaine, chacun ayant les yeux rivés sur la prochaine Coupe du monde de football qui doit se dérouler à l’été 2010.

Evolution du projet de loi à suivre sur : www.legifrance/dossiers legislatifs/lois en préparation


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Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Alexandre Le Ninivin






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