La Revue Squire

Ordre du jour de la prochaine réunion du Groupe de travail de l’article 29 en octobre


Rédigé par Stéphanie FABER & Benjamin BENAMOU le 30 Septembre 2011


Le groupe de travail de l’article 29, qui rassemble les autorités de protection des données personnelles des Etats membres de l’Union Européenne, vient de faire connaître l’ordre du jour de sa prochaine réunion qui se tiendra les 13 et 14 octobre.

• L’avenir de la « vie privée ».

• Suivi sur le marketing comportemental.

• Opinion sur l’epSOS.

EpSOS est un service européen de e-santé visant à améliorer la qualité et le suivi des soins en Europe. Ce service prévoit la création d’un « patient summary », synthèse médicale de l’état de santé du patient contenant les données qu’un professionnel de santé doit connaître avant de donner des soins ou de prescrire des médicaments. Tout médecin consulté par le patient en question aura accès à ce « patient summary », préalablement traduit dans sa langue. En France, conformément à la loi, les données seront stockées chez un hébergeur agréé. Il s’agit pour l’instant d’un projet pilote, ouvert aux étudiants des universités de Bourgogne, de Paris 10 et de Strasbourg, en corrélation avec le programme ERASMUS (échange d’étudiants au sein de l’Union Européenne).

• Réunion avec l’agence ENISA (European network and information security agency).

L'ENISA a été mis en place par l'UE pour mener à bien des tâches spécifiques dans le domaine de la sécurité de l'information. L'agence est notamment consultée par la Commission européenne dans les travaux techniques préparatoires pour la mise à jour et le développement de la législation communautaire relative à la sécurité de l’information et des réseaux.

• Réunion avec la FRA (agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne).

La FRA est un organe consultatif de l'Union européenne, créé en 2007, qui participe à la protection des droits fondamentaux des personnes qui résident dans l’UE. Son rôle principal est de collecter des preuves sur la situation des droits fondamentaux dans l’UE et de fournir des conseils sur les moyens permettant d’améliorer la situation.







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