La Revue Squire

Obligation de sécurité de résultat et harcèlement moral – poursuite de la construction jurisprudentielle


Rédigé par Jean-Marc Sainsard le 5 Septembre 2017


Cass. soc. 1er juin 2016 n° 14-19.702

Un employeur peut désormais s’exonérer de sa responsabilité en matière de harcèlement moral (et la solution vaut sans aucun doute pour le harcèlement sexuel), d’une part s’il a pris toutes les mesures immédiates visant à faire cesser ce harcèlement et d’autre part s’il a mis en œuvre les mesures visées aux articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code du travail, notamment les actions de formation et d’information propres à prévenir la survenance des tels faits de harcèlement.

Les conditions pour bénéficier le cas échéant d’une exonération de responsabilité sont donc cumulatives.

Les entreprises sont prévenues : même si elles ne sont pas suffisantes, information et formation préventives sont nécessaires.
 





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