La Revue Squire

Nouvelle version du projet de loi sur la participation salariale


Rédigé par Jean-Marc Sainsard, Elisa Bernad, Anne Longueville le 30 Mai 2006


Augmenter le nombre de salariés bénéficiant de la participation aux résultats des entreprises, telle est l’ambition de ce projet de loi. Pour ce faire, il est envisagé de rendre obligatoire la négociation d’accords de branche sur la participation ; les entreprises de moins de 50 salariés non soumises à l’obligation légale de mettre en place un accord restant libres d’utiliser ou non ces accords de branche.

En raison d’une vive opposition syndicale et des gestionnaires de fonds, la durée de blocage des fonds est maintenue à cinq ans.

Certaines mesures initialement envisagées dans le cadre du projet de loi seront finalement traitées par décret. C'est le cas de la possibilité pour le salarié de bénéficier d’une avance sur sa participation en contractant un prêt à un taux peu élevé. Ce prêt sera gagé sur sa participation dans la limite de 50% à 80%.

Le projet doit être présenté en Conseil des ministres début juin.





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