La Revue Squire

Nouvelle législation européenne en préparation pour les additifs, arômes et enzymes alimentaires


Rédigé par Fleur Allain le 30 Septembre 2006

La Commission européenne a adopté, le 28 juillet 2006, plusieurs propositions de règlements visant, d’une part (i), à harmoniser les règles nationales divergentes relatives aux enzymes alimentaires et, d’autre part (ii), à clarifier et simplifier les règles communautaires applicables aux additifs et arômes alimentaires. Surtout, à terme, les enzymes, additifs et arômes alimentaires devraient faire l’objet d’une procédure d’autorisation commune et simplifiée auprès de l’EFSA (European Food and Safety Authority), facilitant ainsi les démarches des industriels de l’agroalimentaire.



Les enzymes servent à améliorer la texture, l’aspect, la valeur nutritionnelle, ainsi que le goût des aliments et sont de plus en plus utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires. Pourtant, à ce jour, aucune réglementation commune ne leur est applicable au sein de l’UE. C’est pourquoi, la Commission propose une harmonisation des règles relatives à l’évaluation, l’autorisation, l’étiquetage et le contrôle des enzymes utilisés dans les denrées alimentaires, ainsi que l’établissement d’une liste positive des enzymes exerçant une fonction technologique dans les aliments, après avis de l’EFSA.

Les additifs alimentaires (conservateurs, édulcorants, colorants… ) sont régis par la Directive Communautaire 89/107/CEE du 21 décembre 1988 et nécessitent une procédure d’autorisation de mise sur le marché, actuellement assez longue en raison d’un processus de co-décision du Conseil et du Parlement. La proposition de Règlement de la Commission a donc pour but de simplifier et rationaliser la procédure en permettant à la Commission de compléter directement la liste positive des additifs autorisés après autorisation d’un Comité représentant les Etats membres et avec un droit de regard du Parlement. Il est également prévu que l’EFSA évalue la sécurité de chacun des additifs alimentaires mis sur le marché européen et réévalue les risques de ceux déjà autorisés.

Enfin, les arômes alimentaires sont actuellement régis par la Directive 88/388/CEE du 22 juin 1988 et un Règlement CE n°2232/96 du 28 octobre 1996, lesquels fixent notamment les règles relatives à leur étiquetage et leur teneur maximale. Afin de prendre en compte les développements technologiques et scientifiques intervenus dans ce domaine, la Commission propose une mise à jour des textes en vigueur, davantage de clarté et de transparence s’agissant des teneurs maximales en substances jugées "toxicologiquement préoccupantes" par l’EFSA, ainsi qu’une définition plus stricte des arômes autorisés (notamment s’agissant des arômes présentés comme "naturels").





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