La Revue Squire

Nouvelle composition du Conseil constitutionnel


Rédigé par Arnaud Méchin le 20 Février 2007


Jean-Louis Debré vient d’être nommé à la présidence du Conseil constitutionnel en remplacement de Pierre Mazeaud ainsi que de deux nouveaux membres : Guy Canivet qui succède à Jean-Claude Colliard et Renaud Denoix de Saint-Marc à Simone Veil.

Les autres membres sont : Valéry Giscard d’Estaing, membre de droit, Olivier Dutheillet de Lamothe, nommé par le président de la République en mars 2001, Dominique Schnapper, nommé par le président du Sénat en mars 2001, Pierre Joxe, nommé par le président de l’Assemblée nationale en mars 2001, Pierre Steinmetz, nommé par le président de la République en février 2004, Jacqueline de Guillenchmidt, nommée par le président du Sénat en février 2004, Jean-Louis Pezant, nommé par le président de l’Assemblée nationale en février 2004.

Outre les membres de droit (les anciens présidents de la République), le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Il est renouvelé par tiers tous les trois ans, par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat qui nomment chacun un membre. Le président est nommé parmi les membres par le président de la République.





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