La Revue Squire

Nouveaux projets fiscaux du Gouvernement : réforme du crédit d’impôt recherche


Rédigé par Philippe de Saint-Bauzel le 15 Octobre 2007

Nous avions commenté dans la Revue de juin 2007 les principales mesures fiscales de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat définitivement adoptée et publiée au journal officiel du 22 août 2007.

De nouvelles mesures ont été annoncées par le gouvernement et l’une d’elle mérite de retenir toute notre attention puisqu’il s’agit de réformer le crédit d’impôt recherche pour le rendre plus attractif encore.




Le crédit d’impôt recherche est actuellement égal à la somme d’une « part en volume » égale à 10% des dépenses de recherche exposées au cours de l’année et d’une « part en accroissement » égale à 40% de la différence entre les dépenses de recherche exposées au cours de l’année et la moyenne des dépenses exposées au cours des deux années précédentes.

Lorsque les dépenses de recherche diminuent, il est constaté une part en accroissement négative qui, s’impute sur les parts en accroissement positives calculées au titre des cinq années suivant celle au cours de laquelle la part en accroissement négative a été constatée. La part en volume est quant à elle toujours acquise à l’entreprise, y compris lorsque ses dépenses de recherche diminuent.

La nouvelle mesure gouvernementale constituerait à simplifier et à rendre plus attractif ce crédit d’impôt recherche en supprimant la part en accroissement et en augmentant fortement le taux du crédit d’impôt calculé sur le volume des dépenses engagées au titre d’une année donnée.

Le taux du crédit d’impôt serait porté à 30% jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses de recherche (le plafond actuel de 16 millions d’euros serait supprimé) puis à 5% au-delà de ce seuil.

Une majoration du taux de crédit d’impôt (50%) serait prévue pour les entreprises qui bénéficient pour la première fois du dispositif et pour celles qui n’en ont pas bénéficié depuis cinq ans. Enfin, les crédits d’impôt négatifs et parts en accroissements négatives constatés dans le système actuel ne s’imputeraient pas sur les crédits d’impôt calculés dans le cadre du nouveau dispositif.

Selon nos sources, cette mesure devrait permettre à certaines entreprises qui réalisent un montant de dépenses de recherche identique de doubler, voire de tripler le montant annuel du crédit d’impôt recherche dont elles seraient susceptibles de bénéficier sous l’empire du régime actuel.

A surveiller de très près donc.





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