La Revue Squire

Nouveau règlement d'arbitrage de l’ AFA


Rédigé par Squire Sanders Hammonds le 21 Février 2011


Première refonte depuis sa création en 1975, le nouveau règlement d'arbitrage de l’AFA (Association Française d’Arbitrage) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Le nouveau texte a notamment pour ambition de répondre à l’internationalisation croissante des litiges (une version en anglais est d’ailleurs disponible). En outre, il s’harmonise, avec des objectifs similaires, à la réforme de l’arbitrage par le décret du 13 janvier.

Vous pouvez consulter le nouveau règlement sur le site : www.afa-arbitrage.com/reglement-d-arbitrage-afa





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